Interventions sur "indicateur"

J'en ai d'autant moins que je ne l'ai pas votée. Il y a aussi les dispositions réputées positives, qui restent dans l'imprécision et sont renvoyées aux calendes grecques. Comme on nous a beaucoup répété que le dialogue social était précieux, nous vous proposons par l'amendement AS850 de renvoyer la définition des indicateurs, non pas à un décret, mais aux partenaires sociaux, dans le cadre d'un ANI. Même si nous savons tous que cette mesure n'est qu'un écran de fumée, nous ferions ainsi la jonction entre la démocratie sociale et la démocratie politique.

Il s'agit de renvoyer à un décret en Conseil d'État, et non à un décret simple, le soin de définir la liste des indicateurs, car il s'agit d'un des éléments majeurs de ce projet de loi.

Vous avez refusé d'associer les organisations syndicales à la définition des indicateurs. Afin d'améliorer le dispositif, nous vous proposons, par ces amendements, de consulter d'autres corps intermédiaires : le Conseil économique, social et environnemental, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'Association pour l'emploi des cadres, l'Anact, Cap emploi, le Centre d'animation de ressources d'information sur la formation, les chambres de commerce et d'ind...

Avis défavorable, car vous alourdissez le mécanisme. Depuis le début de l'après-midi, j'insiste pour que l'on n'apporte pas trop de précisions au sujet des indicateurs car, contrairement à ce que vous affirmez, nous faisons confiance aux branches.

...demi-heure, d'insultes et d'interventions hors de propos, visant en particulier les députés socialistes. Pour notre part, nous effectuons un travail de fond. Nous aimerions pouvoir en dire autant du Rassemblement national, qui n'a su proposer que des amendements relatifs à l'exclusion des chibanis et des étrangers. Mais nous y sommes habitués. Les amendements en discussion visent à améliorer les indicateurs par le dialogue et la concertation.

En matière d'emploi des seniors, notamment pour les femmes, il faut porter une attention particulière à certains indicateurs : le nombre de jours de congé maladie, le nombre de maladies, en particulier professionnelles, et le degré d'émiettement de l'emploi, c'est-à-dire les intervalles entre les temps de travail au cours d'une même journée. En effet, les femmes seniors, en particulier précaires, se distinguent des autres salariés par des temps de travail de forte amplitude : leur activité est à ce point hachée qu'ell...

Nous ne souhaitons pas instituer un cadre contraignant qui limiterait les prérogatives des syndicats dans les branches et les entreprises, mais définir des objectifs identiques, des socles à discuter. Cette série d'amendements vise à garantir que les indicateurs prennent en considération les catégories socioprofessionnelles (CSP). Le premier d'entre eux demande qu'il y ait au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs seniors occupant un emploi d'ouvrier. Ce faisant, nous n'imposons rien aux partenaires sociaux : nous les laissons choisir les indicateurs pertinents pour leur branche. Par les amendements suivants, nous voulons nous assurer qu'il ...

L'existence d'indicateurs n'implique pas qu'ils soient remplis ; même en l'absence de choses à indiquer, ils ont un sens. Il me paraît essentiel de faire apparaître les CSP, car elles reflètent de nombreux facteurs, tels que le revenu, le diplôme, le lieu de vie, et permettent ainsi d'affiner la politique publique.

Sans cet indicateur synthétique, comment les ministres compétents peuvent-ils juger de la criticité d'un approvisionnement ?

Vous n'avez finalement pas d'écran de contrôle. Ce sujet est étudié de manière approximative, sans qu'un outil statistique alerte d'une tension particulière sur un indicateur chaque mois.

Cet indicateur a-t-il fait l'objet d'une commande récente ?

Cet amendement porte sur la création d'un indicateur. Nous connaissons tous les programmes de prévention de la radicalisation violente (PPRV) en milieu carcéral. Ce plan est intéressant mais il doit, à mon sens, être optimisé car il ne concerne que les détenus volontaires. Pour ce faire, il faut connaître le taux de radicalisation par rapport à la population carcérale totale afin d'anticiper les moyens pour accompagner, voire renforcer ce plan de ...

L'idée est intéressante, car la radicalisation est un mal qui ronge nos prisons, sur lequel la représentation nationale devrait avoir une information plus précise. Lors d'un budget précédent, j'avais d'ailleurs mis la focale sur cette évolution de la radicalisation. Le bleu budgétaire comprend déjà un indicateur sur le taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente. Celui-ci me semble plus adéquat pour analyser le pilotage par la performance des crédits du programme Administration pénitentiaire, puisque tel est l'esprit de la Lolf, mais il serait par ailleurs intéressant que l'administration précise le nombre total de détenus radicalisés lorsqu'ell...

J'espère qu'il y aura un sous-indicateur sur le taux de radicalisation violente de l'extrême-droite. Cela pourrait être intéressant à observer, même si je ne sais pas si c'était la cible poursuivie. Il est d'ores et déjà possible de connaître le nombre de personnes suivies dans des dispositifs dits de prévention de la radicalisation ou de prise en charge de la radicalisation. Mais suivre le nombre de personnes en tant que tel reviendra...

Il s'agit de créer un indicateur sur la récidive sur cinq ans pour chaque régime de peine. Il serait utile d'appliquer ce taux sur les substitutions à l'emprisonnement, pour jauger leur efficacité concrète et pour les comparer.

L'absence d'indicateur sur le taux de récidive résulte de difficultés méthodologiques et de l'absence de données pour le construire. Ce n'est pas satisfaisant, et cela montre que le ministère rencontre d'importantes difficultés de pilotage et de construction d'outils statistiques. C'est également le cas pour d'autres missions. J'ignore cependant si nous gagnerions à créer un indicateur dont les données ne seraient pas...

À défaut d'indicateurs dans le PLF, les chercheurs en sciences sociales ont investigué cette question, les Anglo-Saxons plus que nous et avec moins de biais de sélection. Mais même en éliminant ce biais, cela n'ira pas dans le sens du Rassemblement national : tout montre que la prison est le principal facteur de récidive dans ce pays !

Cet amendement vise à modifier l'intitulé de l'indicateur 3.1 du programme 354 Administration territoriale de l'État, indicateur qui revêt une importance stratégique pour la mission. Cet indicateur mesurant le délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour vient d'ailleurs d'être introduit par le ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le projet annuel de performances (PAP) de la mission, selon lequel « l'évolution des organ...

J'ai, moi aussi, réfléchi à un nouvel indicateur. Nous manquons en effet d'outils pour évaluer efficacement le délai réel et complet. Lorsqu'une personne tente sans succès de se connecter pour obtenir un premier rendez-vous, ce premier délai reste dans l'ombre totale. Pour prendre les bonnes mesures, il nous faut les bons indicateurs afin d'évaluer correctement les dispositifs en vigueur.

Cet amendement vise à compléter l'intitulé de l'indicateur de performance 2.1 du programme 354 Administration territoriale de l'État qui fait également partie des indicateurs stratégiques de la mission. Il porte sur le délai moyen d'instruction des titres – qu'il s'agisse des passeports, des cartes nationales d'identité (CNI) ou des permis de conduire.