Interventions sur "indicateur"

Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif, assorti de deux indicateurs, au programme 354 Administration territoriale de l'État et à les revêtir d'une importance stratégique pour la mission. Dans son rapport sur les effectifs de l'administration territoriale de l'État, la Cour des comptes a mis en avant le déficit d'attractivité auquel font face les préfectures et les sous-préfectures dans un contexte de vieillissement des agents et de suppressions continues...

Cet amendement vise à donner un objectif supplémentaire au programme 232 Vie politique relatif à l'optimisation des délais de remboursement des candidats aux élections. Chacun d'entre vous y est certainement sensible. Pour cela, il sera assorti de deux indicateurs de performances mesurant, d'une part, le délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales, d'autre part, celui du remboursement de la propagande électorale. Ces nouvelles données portées à la connaissance du Parlement permettraient de renforcer le contrôle de la performance de ce programme qui a longtemps été marqué par un déficit d'indicateurs. La plupart des candidats s'ende...

Cet amendement vise à donner un objectif supplémentaire au programme 232 Vie politique, assorti d'un indicateur de performance. À ce nouvel objectif de lutte contre l'abstention répondrait un indicateur ayant pour but de mesurer le taux d'électeurs mal inscrits. Il viendrait en complément du nouvel objectif introduit dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2023 relatif à l'amélioration de l'information des citoyens, qui comprend un indicateur sur l'acheminement de la...

Je conçois votre objectif mais je pense que le bon indicateur serait plutôt le nombre de circonscriptions. Obtenir 1 % dans un nombre important de circonscriptions n'est pas négligeable ; un parti mérite d'exister et de s'exprimer lorsqu'il obtient 1 %. En revanche, obtenir 1 % des suffrages exprimés dans cinquante circonscriptions ne me semble pas attester du caractère national du parti. En outre, en procédant ainsi, on supprimerait la différence entre la ...

...également des conséquences pour nos sapeurs-pompiers qui, de ce fait, voient leurs interventions de secours et d'assistance aux personnes progresser de manière importante. Ainsi que les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires que j'ai rencontrés me l'ont confié, il en résulte une perte de sens et d'attractivité du métier. Je défendrai par ailleurs des amendements relatifs aux objectifs et indicateurs de performance qui me paraissent pertinents pour faire bénéficier la représentation nationale de sources d'information fiables lors de son analyse de ce programme. En conclusion, le budget tel qu'il est proposé actuellement n'est pas satisfaisant, à mes yeux. Je réserve donc mon avis en fonction du traitement qui sera fait aux amendements que je propose en ma qualité de rapporteur spécial.

Je vais présenter une série d'amendements portant sur des indicateurs, qui ne créent pas de nouvelles dépenses. Cet amendement II-CF1327 vise à permettre à la représentation nationale de connaître la surface forestière défendue par un camion-citerne en cas de feux de forêt à l'échelle départementale. Cette donnée est particulièrement pertinente pour évaluer la capacité matérielle de nos services départementaux d'incendie et de secours à faire face à des feux de fo...

Cet amendement vise à étendre l'indicateur actuel « Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne “saison feux” » à l'ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer. En effet, l'année 2022 nous a montré que le changement climatique expose désormais l'intégralité du territoire national à des incendies de grande envergure. L'extension de cet indicateur est donc une mesure de bon sens. Le bleu budgétaire préc...

Cet amendement tend à modifier et compléter l'indicateur « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile ». Il convient en effet que la représentation nationale dispose de données relatives au temps cumulé de maintenance des avions et hélicoptères de la sécurité civile, afin d'avoir une idée plus précise du vieillissement de cette flotte et de ses besoins en maintenance. Bien que la DGSCGC dispose déjà de ces données, qu'on peut...

Avant de procéder à un vote mécanique, sinon machinal, pour ou contre, pourrions-nous connaître les arguments qui vous font voter contre les indicateurs ? On pourrait croire que nos collègues de la majorité préfèrent avoir la surprise de découvrir chaque été la situation !

...ligé, qui est l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche. Il existe de grandes disparités entre les opérateurs, mais aussi de très bons élèves, comme l'IFP Énergies nouvelles. En tout cas, j'ai été satisfait de rencontrer des opérateurs désireux de progresser sur ce sujet, et je proposerai un amendement visant à intégrer l'index de l'égalité professionnelle parmi les indicateurs de performance. Même s'il n'est rattaché qu'à titre indicatif au programme 172 et que nous en avons déjà discuté pendant les débats sur la première partie du PLF, je regrette que des amendements relatifs au crédit d'impôt recherche (CIR), dont les miens, aient été rejetés. Le CIR devrait dépasser 7 milliards d'euros en 2023. Il aurait été souhaitable que cette dépense fiscale, extrêmement coûte...

Je propose de créer un indicateur sur l'égalité entre les femmes et les hommes, qui permettrait d'évaluer les progrès réalisés par les opérateurs de recherche en la matière. Ce critère figurerait aussi dans les projets annuels de performance.

Je suis très sensible à la question soulevée par les auteurs de l'amendement, qui concerne l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Néanmoins, il me semble préférable, comme le prévoit l'article 30, de procéder à un resserrement des indicateurs dits transversaux, qui permettent des comparaisons entre les ministères en matière d'efficience dans divers domaines de l'action publique. L'information relative à l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique est déjà fournie par le rapport annuel de la fonction publique, pour l'ensemble des champs ministériels. L'intérêt est que les mêmes indicateurs sont retenus, ...