Interventions sur "pacte"

...à la frontière, ce nombre était réduit à une trentaine. Où est passée cette vague migratoire ? Où sont passées ces hordes d'étrangers qui devaient déferler sur notre pays ? Nulle part ailleurs que dans vos fantasmes et dans vos têtes ! Je suis fier de représenter un groupe qui, avec Raphaël Glucksmann, pour les élections européennes, a eu la cohérence et le courage de voter contre les mesures du pacte sur la migration et l'asile, qui sont contraires à nos valeurs et conduisent à l'instauration d'un système de traçage, de criminalisation et de répression de l'étranger présent sur notre sol, avec un seul résultat : favoriser et diffuser les discours haineux du Rassemblement national.

...ez à agir contre leur volonté. En 2023, 142 500 demandes d'asile ont été enregistrées en France. On sait qu'une très grande majorité des demandeurs d'asile se verront déboutés, mais que la plupart de ceux qui l'auront été resteront sur notre sol. Le ministère de l'intérieur lui-même estime d'ailleurs à 900 000 le nombre de clandestins qui s'y trouvent. L'adoption récente au Parlement européen du pacte sur la migration et l'asile, que le Rassemblement national a fermement combattu, démontre à elle seule que l'immigration de masse est pour vous un projet, celui d'un État qui n'est pas protecteur, mais destructeur, et même moralisateur envers les États membres de l'Union européenne qui ne partageraient pas votre vision. C'est ainsi que ce pacte européen, imposé par la Macronie et ses alliés, pré...

... enfants ne s'aperçoivent de rien. En sept ans, vous avez fait de nos quartiers des favelas : en Île-de-France, deux tiers des agressions sexuelles sont le fait d'étrangers. En sept ans, vous avez plongé notre pays, la France, dans le chaos : il s'y commet 120 attaques au couteau par jour. En sept ans, vous avez fait entrer sur notre territoire 1,5 million d'immigrés et 900 000 clandestins. Le pacte sur la migration et l'asile accélérera ce mouvement, alors même que 70 % des Français souhaitent un référendum constitutionnel relatif à la politique migratoire nationale, comme le proposent Marine Le Pen et Jordan Bardella.

Les maires de France, notamment ceux des petites communes, expriment leur opposition à ce pacte, qui vise à répartir les migrants dans les régions, qui ne disposent pas des ressources humaines et financières requises pour les accueillir. Alors que les peuples européens s'apprêtent à renvoyer chez eux nombre de députés euromondialistes, les conséquences néfastes des textes que ces derniers ont votés au cours de cette législature ont précipité le déclin de notre vieille Europe. Vous avez re...

Il est parfaitement normal que nous débattions aujourd'hui du pacte européen sur la migration et l'asile, sur proposition du RN, tant cet accord épouse parfaitement les idées de l'extrême droite. Toutes les propositions votées dans ce cadre vont dans un seul sens : restreindre les droits des personnes en mouvement. Les États pourront s'affranchir d'un large éventail de réglementations européennes en matière d'asile, en période de hausse soudaine des arrivées. Pi...

Vingt mille euros : voilà la valeur d'une vie humaine aux yeux de la bureaucratie européenne. En effet, depuis 2013, le règlement Dublin attribue l'examen de la demande d'asile au pays par lequel la personne est entrée dans l'Union européenne. Avec le nouveau pacte, cette règle demeure mais est complétée par un mécanisme – mal nommé – « de solidarité », visant à la relocalisation de dizaines de milliers de demandeurs d'asile vers un autre pays de l'Union européenne. Contre une amende de 20 000 euros par tête, un pays pourra refuser d'accueillir les personnes migrantes censées y être relocalisées. On ne peut s'empêcher de s'imaginer qu'un soir, dans un somb...

Je n'entrerai pas dans ce débat mortifère, qui vise simplement à attiser les peurs et à stimuler la haine – ce dont vous avez pris l'habitude depuis de nombreuses semaines. Alors que les négociations à Bruxelles viennent de se conclure sur un nouveau pacte européen sur la migration et l'asile, il semble bien – comme cela a été dit à plusieurs reprises – que celui-ci ne permettra pas que la Méditerranée, mer de l'ouverture et du partage, ne soit plus un lieu de mort. Ce pacte contient plusieurs mesures visant à contrôler l'immigration clandestine et à améliorer la gestion des frontières extérieures de l'Union. Cependant, dans votre intervention, vo...

En France, le droit d'asile a valeur constitutionnelle. Le pacte européen sur la migration et l'asile contribue pourtant au durcissement du droit d'asile à l'échelle du continent. Au lieu d'apparaître comme une entrave à ce droit constitutionnel, un tel pacte devrait au contraire le renforcer en apportant les garanties nécessaires à son bon exercice. En effet, ce pacte se résume à la question des frontières, transformées en zone de transit et de filtrage, nia...

...es numériques qui ne sont pas européennes. Face à beaucoup de ces défis et à l'occasion de beaucoup de ces crises, l'Union européenne a su réagir en accélérant ses ripostes, en s'adaptant et en allant au-delà de ses modes de fonctionnement et de ses processus décisionnels habituels. Ce sont autant de changements de paradigmes qui ont progressivement transformé le paysage européen. S'agissant du pacte asile et migration, comment voyez-vous l'avenir de cette proposition législative ?

A l'exception de Monsieur Philippe Olivier, tous les députés européens qui se sont exprimés appartiennent à une même majorité, celle qui a permis l'adoption de 80 % des textes avec le soutien des groupes politiques PPE, S&D, Renew, Verts et de l'extrême gauche. Cette législature a été rythmée par de nombreux enjeux et problèmes qui demeurent sans réponse efficace. Le pacte asile et migration vise à uniformiser les politiques migratoires dans l'Union européenne et contribue à l'insécurité de notre continent, alors que celui-ci est touché par des vagues migratoires successives de plus en plus importantes. La submersion migratoire atteint l'ensemble du continent européen : pour rappel, en 2023, les chiffres de Frontex ont recensé 380 000 franchissements irréguliers au...

..., le plan d'accompagnement individuel a fait beaucoup de « casse » parmi nos bateaux. Il a été suivi de l'interdiction d'un mois de pêche dans le golfe de Gascogne. Il faut noter également l'instauration d'aires marines protégées qui interdisent la pêche à nos bateaux et les futures négociations en 2026 avec le Royaume-Uni ainsi que la perspective d'une interdiction du chalutage profond, qui va impacter significativement nos pêcheries. Vous pouvez donc comprendre que nos pêcheurs soient très inquiets et qu'ils veuillent être entendus.

...anisation de ces séjours, qui ne sont malheureusement pas traités ici, tels que la complexité des procédures administratives ou les réticences d'ordre psychologique. Enfin, s'il nous semble tout à fait juste et logique d'indemniser et de valoriser les enseignants qui participent à l'organisation de ces voyages, nous ne pouvons que regretter que le mécanisme d'indemnisation prévu soit rattaché au pacte enseignant, auquel le groupe Socialistes et apparentés est farouchement opposé. Ce rattachement nous semble tout simplement contre-productif. On le sait, ce pacte est un échec : moins de 20 % des enseignants l'ont signé.

Le poser comme condition de cette indemnisation exclurait tous les enseignants qui ne veulent pas souscrire au pacte, et serait un frein supplémentaire à la généralisation des classes de découverte. Ce serait donc contraire à l'objectif de la proposition de loi.

C'est pourquoi nous défendrons des amendements pour que tout enseignant qui s'engage dans un projet de classe de découverte puisse recevoir une prime décorrélée de la signature du pacte enseignant. Enfin, nous considérons que favoriser l'accès des enfants aux classes de découverte est absolument essentiel et que chaque avancée permettant un départ en voyages scolaires de tous les enfants est une bonne occasion qu'il nous faut saisir.

Il vise à substituer aux mots « part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves » le mot « prime ». En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article 2 subordonne à la signature du pacte enseignant le versement d'une indemnité aux professeurs qui organisent et accompagnent un voyage scolaire. Or, en ce jour de manifestation nationale des enseignants pour une école publique de qualité, ils ont clairement exprimé leur refus de ce pacte, chacun d'entre nous l'a compris. Ils refusent en effet le principe selon lequel chaque brique qui compose ce pacte et qui correspond à une activit...

...e volonté de coconstruire et de tirer un peu vers la gauche le curseur des textes qu'examine l'Assemblée nationale. Toutefois, nous avons deux réelles lignes rouges. Malheureusement, la première, celle du financement du privé par un fonds public, est déjà franchie. Je le répète : dans ce cadre, cela constitue un précédent. La deuxième ligne rouge réside dans le conditionnement à la signature du pacte enseignant. Cela a été dit, 80 % de la profession est contre le pacte. D'après de très nombreux retours dans différentes académies, il y a un chantage au pacte : pour obtenir une brique particulière, il faut d'abord avoir accepté une autre brique, celle, par exemple, des remplacements de courte durée. Mme la rapporteure a dit qu'elle voulait être pragmatique ; j'ajoute donc un argument pragmatiq...

Je tiens à votre disposition des dizaines de remontées du terrain pour illustrer le problème suivant. Certains enseignants du premier degré ont signé pour une brique de pacte consistant à effectuer des heures de soutien en classe de sixième, mais cela ne valait que jusqu'en décembre. Depuis la rentrée de janvier, les élèves concernés n'ont donc plus de cours de soutien en sixième : il n'y a tout simplement plus de professeurs parce que le nombre de briques qu'ils peuvent ajouter est limité. Le pacte fonctionne comme un Lego : on monte les briques les unes sur les aut...

Je voudrais apporter une précision sur le pacte. Il est vrai qu'il a eu un peu de mal à décoller, et que les syndicats d'enseignants sont relativement remontés contre cette initiative. Au début de l'année scolaire, il n'avait été signé que par 15 % des enseignants, mais il semble que le taux d'utilisation du pacte soit actuellement de 40 %. Je me suis cependant rendu aujourd'hui dans un établissement de ma circonscription qui a utilisé 90 % de...

Il vise à passer de trois à deux nuitées le seuil prévu pour que les enseignants bénéficient de la rémunération prévue dans le pacte. Il est le fruit d'échanges nourris, en particulier avec les syndicats enseignants, depuis l'examen de la proposition de loi en commission. Je me réjouis que cette dernière ait pu l'adopter. L'amendement n° 44 prévoit la rémunération correspondant à une brique de pacte pour des séjours de deux nuitées au moins. Nous voulions en effet trouver un compromis pour que la proposition de loi puisse êtr...

L'objectif est de répondre à la question posée par les écoles maternelles dont les enseignants sont exclus de fait d'une indemnisation dès lors qu'ils partent en voyage scolaire de moins de trois nuitées. Certes, il est vrai que leur attribuer une part de pacte à 1 250 euros pour une nuitée instaurerait un déséquilibre avec les enseignants qui partent en voyage scolaire pour plusieurs nuitées. Cet amendement tend donc à créer une indemnité spécifique pour les voyages d'une nuitée organisés par les enseignants en maternelle.