Interventions sur "pacte"

...'euros, elle portera sur les quatre derniers mois de 2023 et sur l'année 2024. Toujours dans cet objectif de mieux rémunérer les professeurs, le ministère a budgété, en janvier 2024, l'octroi de 5 points d'indice majoré ainsi que le doublement de l'indemnité de fonction. La prime d'attractivité, revalorisée pour les échelons de 1 à 7, s'élèvera désormais à 600 euros brut par an. Dans le cadre du pacte enseignant, une enveloppe de près de 1 milliard d'euros est prévue pour la rémunération des missions complémentaires. Cela permettra notamment de faciliter les remplacements de courte durée, la mise en place de l'heure hebdomadaire de soutien et d'approfondissement en français ou mathématiques en sixième et de soutenir le dispositif « devoirs faits ». L'objectif est de contribuer à la réussite de...

... pas d'assurer qu'il y ait « un professeur devant chaque classe ». La suppression de postes d'enseignant se poursuit au détriment des élèves. Plus de 2 500 postes vont disparaître en 2024 malgré les alertes des syndicats et les classes surchargées. Ce budget ne permettra pas d'améliorer les conditions de travail des enseignants. Les écologistes regrettent que le milliard d'euros mobilisé pour le pacte enseignant n'ait pas été utilisé pour financer l'augmentation inconditionnelle de 10 % de leur rémunération à tous. Ce budget ne permettra pas non plus à tous les enfants d'apprendre et de s'épanouir à l'école. La revalorisation, la titularisation et l'augmentation significative du nombre d'AESH manquent à l'appel. Pourtant, les élèves en situation de handicap jouissent d'un droit à l'éducation ...

... mérite le plus grand respect, une attention soutenue et une protection inébranlable. Nos pensées vont, bien sûr, aux enseignants, mais elles englobent également l'ensemble de la communauté éducative à laquelle nous exprimons notre plus profonde reconnaissance. Nous devons enfin les écouter lorsqu'ils nous appellent à leur donner les moyens d'agir, lorsqu'ils nous demandent de reconnaître que le pacte enseignant ne saurait rendre la profession plus attractive et que la question des salaires demeure ouverte. Nous leur devons des réponses concrètes et un respect sincère lorsque leurs représentants viennent nous exposer leurs difficultés et celles des élèves. Ce budget ne répond pas aux enjeux, ce qui explique son rejet en commission des finances. Toutefois, même si le recours au 49.3 viendra ba...

...n éducatrice de l'État n'a, hélas, absolument rien de stratégique. Simple inventaire de mesures techniques souvent recyclées, elle est conforme à l'obligation de moyens, mais ignore totalement l'obligation de résultat. Bien sûr, le budget prévoit la revalorisation de la rémunération du corps enseignant et d'autres catégories de personnel. La belle affaire ! La moitié de cette revalorisation – le pacte enseignant – consiste en fait à rétribuer des heures supplémentaires ; il ne s'agit donc nullement d'une réelle augmentation. De toute manière, après cette demi-revalorisation, un jeune professeur français gagnera toujours environ deux fois moins que son collègue germanique. Ce dispositif n'a donc rien de stratégique : il s'agit d'une mesure d'urgence qu'il aura fallu attendre six longues années....

Avec le pacte !

Avec les primes – indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (Isae), prime d'attractivité revalorisée –, la rémunération atteint 2 000 euros. Il n'en reste pas moins que sans ces primes, la rémunération nette mensuelle n'est que de 1 842 euros ; c'est en tout cas ce qu'indique un tableau du ministère de l'éducation nationale. J'en viens à une autre vérité : le principe du pacte est de gagner plus en travaillant plus. Il ne faut donc pas inclure la prime correspondante dans la revalorisation. Un enseignant en début de carrière perçoit 50 000 euros brut annuels en Allemagne, et 42 000 euros en Suède. En France, il touche 30 000 euros depuis la revalorisation. Cette dernière s'applique depuis 2022, alors qu'Emmanuel Macron est aux affaires depuis 2017. Qu'a-t-il fait aupa...

– je parle de la loi de finances initiale, naturellement. Par ailleurs, le pacte enseignant, dont nous parlerons plus tard, permet de remplacer des enseignants au pied levé. C'est un plan global dont M. le ministre pourra parler plus longuement, qui est destiné à lutter contre le fléau des heures de cours perdues. Comme vous le savez, 15 millions d'heures de cours sont perdues chaque année dans notre pays. Nous voulons y mettre fin. Avis défavorable.

Je veux vous répondre sur les remplacements de courte durée. Dans le second degré, le pourcentage de briques du pacte retenues par les enseignants est très faible. Selon les chiffres du ministère, qui n'existent pas, comme selon les chiffres des organisations syndicales et ceux issus des remontées de terrain, moins d'un quart des briques ont trouvé preneur. On sait désormais que le pacte ne répond pas à la question des remplacements de courte durée dans le second degré. Quant au premier degré, j'aimerais que M....

... qu'un professeur des écoles abandonne sa classe pour aller s'occuper d'une autre classe ! C'est pour cette raison que 10 % du personnel enseignant du premier degré sont dédiés au remplacement, dans le cadre des zones d'intervention localisées (ZIL) et des brigades départementales de remplacement (BD), à l'échelle des académies. Mais les enseignants du premier degré peuvent aussi avoir recours au pacte pour accomplir d'autres missions telles que l'accompagnement personnalisé, la consolidation des savoirs fondamentaux – nous en avons parlé – ou le montage de projets puisque, grâce au Conseil national de la refondation, davantage de liberté a été donnée au terrain pour créer des projets pédagogiques. Voilà ce que permet le pacte dans le premier degré.

Il vise à ne pas conditionner l'augmentation des salaires à des tâches supplémentaires. Une enveloppe de 900 millions d'euros est affectée à la part facultative de l'augmentation des salaires, c'est-à-dire au pacte enseignant. Nous proposons que cette somme soit utilisée pour augmenter sans conditions les rémunérations de tous. Il ne vous aura pas échappé – cela a été dit mais je le répète – que le pacte ne rencontre pas, c'est le moins que l'on puisse dire, un vif succès chez les personnels.

Faites attention, cher collègue, quand vous manipulez des pourcentages. Lorsque vous dites que 25 % des enseignants sont engagés dans le pacte,…

…vous parlez de 215 000 personnes. Ils sont 30 % à avoir signé le pacte dans les lycées professionnels, et même 56 % dans l'enseignement agricole ! Cela représente un nombre considérable d'enseignants.

Non, je ne réponds pas à côté ! Ce que vous proposez, ce n'est pas de revaloriser tout le monde : c'est de supprimer la revalorisation des plus de 215 000 enseignants qui se sont engagés dans le pacte, donc de leur enlever 2 000, 3 000, 4 000 et parfois jusqu'à 5 000 euros par an.

…en redistribuant le pacte à tout le monde. Et s'agissant des 43 heures hebdomadaires que déclarent faire les enseignants, selon l'étude que vous avez citée, justement, nombre de ces 43 heures n'étaient auparavant pas prises en compte ; grâce au pacte, elles sont désormais valorisées sur le plan salarial.

Vous venez de nous faire une révélation, monsieur le ministre : le pacte ne fonctionne pas, puisque trois enseignants sur quatre – deux sur trois dans le second degré – ne l'ont pas signé.

…parce que son adoption entraînerait, là encore, une réduction des crédits alloués à l'enseignement privé et que nous ne croyons pas, monsieur Coquerel, que la levée de gage soit sincère. Mais là n'est pas l'objet de mon intervention. Je tenais à signifier à M. le ministre que nous doutons nous aussi que le pacte puisse fonctionner, non pas parce qu'il n'est pas pris d'assaut par les professeurs, mais surtout parce qu'il manque sa cible en matière de qualité du service public. Vous comptez sur le pacte pour assurer les remplacements de courte durée, mais que se passera-t-il si les volontaires viennent à manquer ? Les remplacements ne seront pas effectués. Or ils devraient constituer une obligation de moye...

...r, à Marseille, dans ma circonscription, par manque de remplaçant. Bien sûr, la situation n'est pas propre à Marseille : Pap Ndiaye estimait à 15 millions le nombre d'heures non remplacées, soit 10 % du total d'heures de cours. Je sais déjà ce que vous allez me répondre, monsieur le ministre, mais votre solution consistant à faire faire des heures supplémentaires aux professeurs dans le cadre du pacte enseignant ne résoudra pas le problème des remplacements. En effet, personne ne peut s'improviser professeur remplaçant, comme le savent tous ceux qui ont suivi les cours d'un remplaçant. Il s'agit d'un métier aux exigences particulières, imposant de faire face à une classe qu'on ne connaît pas. Il importe de recruter des enseignants pour compenser la suppression de 2 371 postes au lycée. Nous é...

...emin d'intégration de l'Ukraine à l'Union. Pouvez-vous nous fournir votre analyse de ce rapport et des efforts que nos amis ukrainiens et moldaves doivent encore accomplir sur le chemin de l'adhésion ? Enfin, ce Conseil européen a été marqué par la tentative de la Hongrie et de la Pologne de remettre en cause l'accord intervenu au Conseil le 8 juin dernier sur deux textes importants composant le pacte asile et migration, qui prévoit notamment la répartition des migrants entre les États membres. Un consensus assez large a été établi, y compris avec les pays de première entrée comme la Grèce, l'Italie ou l'Espagne, dont les gouvernements ont pourtant des sensibilités politiques extrêmement différentes. Il est très important de mettre le plus de capital politique possible pour que ce pacte soit f...

...soutenir les efforts de médiation et de résolution du conflit. Nous appelons de nos vœux l'organisation d'une conférence pour la paix le plus rapidement possible, réunissant en France l'ensemble des parties prenantes. Mme la ministre, quelle est la position française sur le risque d'envoi d'armes offensives à l'Ukraine et celui d'un retour illégal de ces armes en Europe de l'ouest ? Ensuite, le pacte européen sur l'immigration suscite de nombreuses interrogations en Europe. Il revêt une signification particulière, offrant une opportunité de définir une politique migratoire ferme et plus efficace dans l'ensemble de l'Europe, dans un contexte marqué une explosion de l'immigration clandestine sur le continent. Il souligne l'importance d'une coopération renforcée en matière d'immigration, à laque...

Le Conseil européen des 29 et 30 juin a vu la Pologne et la Hongrie procéder à un blocage en règle des conclusions du Conseil, afin de faire valoir qu'elles trouvaient l'inhumain compromis sur le Pacte asile et migration insuffisamment inhumain. S'il y a une leçon à retenir de cet épisode, c'est qu'il est sans doute vain de vouloir complaire à l'extrême-droite dans l'espoir de se la rallier. Je tiens à rappeler votre complaisance coupable à l'égard des gouvernements de ces deux pays, lorsque, par exemple en 2020, la France a consenti à suspendre l'application du mécanisme de conditionnalité li...