Interventions sur "pacte"

...je sais qu'un article a été ajouté pour proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les futures modalités d'indemnisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap qui participent à des voyages scolaires – c'est très bien et je vous en remercie. En attendant, puisqu'il n'y a pas moyen d'offrir aux accompagnants d'élèves en situation de handicap des primes, des pactes ou des briques, nous proposons qu'ils puissent récupérer les heures supplémentaires sur leur temps de travail sous forme de RTT. Il s'agit pour nous d'une mesure de justice pour ces personnes – essentiellement des femmes, je le rappelle – qui sont nombreuses à vivre sous le seuil de pauvreté. C'est également – et avant tout – une mesure de justice pour les élèves en situation de handicap, qui, ...

...ges ont été franchies. Premièrement, le financement par les deniers publics de projets menés au sein d'écoles privées sous contrat – en dehors de l'encadrement, bien sûr garanti à ces établissements – constitue un précédent extrêmement fâcheux. Je précise qu'en tenant ces propos, je ne remets nullement en cause les choix des parents, là n'est pas la question. Deuxièmement, il y a la question du pacte. Je comprends votre volonté de faire passer la proposition de loi. Nous le savons, elle sera adoptée de toute façon, donc elle existera. Toutefois, nous ne pouvons pas voter pour un texte qui valide l'idée selon laquelle pour obtenir plus, il faut travailler plus. M. Emmanuel l'a très bien dit tout à l'heure : si les engagements dans le pacte sont moins nombreux dans le primaire, c'est peut-être...

...'ajoute cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu'il existe deux lignes rouges. Premièrement, le fonds dédié à l'aide au financement de ces projets doit être fléché directement vers l'école publique car nous considérons que l'école privée est déjà suffisamment financée par des deniers publics. Deuxièmement, le groupe GDR ne soutient pas le pacte enseignant. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte que nous aurions pourtant aimé pouvoir voter.

...u rectorat mais aussi à la DSDEN, la direction des services départementaux de l'éducation nationale, et j'ai fait une demande au niveau national. Or je n'ai obtenu aucun chiffre concernant le nombre de nuitées par établissement sur l'ensemble du territoire, une donnée qui me semble pourtant essentielle pour nous. Enfin, madame Bonnivard, vous soutenez que les enseignants seront indemnisés par le pacte mais vous avez déposé un amendement qui prévoit que les enseignants de maternelle recevront une indemnité spécifique. Cela signifie qu'une indemnité spécifique est donc possible ! Pour ces différentes raisons, je m'abstiendrai personnellement sur cette proposition de loi – qui sera adoptée de toute façon –, mais les membres du groupe Socialistes sont libres de voter comme ils le souhaitent. J'in...

... aide comprise entre 700 et 1 000 euros par classe selon le coût du séjour. L'article 2 vise à valoriser l'engagement des professeurs par une reconnaissance financière. Il instaure un mécanisme d'indemnisation des enseignants du premier degré qui préparent, organisent et participent aux voyages scolaires. Par souci de simplicité, nous proposons que cette indemnisation s'inscrive dans le cadre du pacte enseignant. L'article prévoit donc que chaque enseignant chargé d'une mission d'accompagnement d'un voyage scolaire se verra attribuer une part fonctionnelle pour mission complémentaire, ce qui correspond à 1 250 euros. Dans toutes les auditions que nous avons menées, les représentants des familles, des structures de l'éducation populaire ou des syndicats enseignants ont été unanimes pour reconn...

... concernant la part de financement restant à la charge des familles. Or celle-ci est le premier frein à la participation des élèves. Par ailleurs, le dispositif s'appliquerait également aux écoles privées sous contrat, instaurant ainsi un précédent fâcheux de prise en charge par les deniers publics non prévue par la loi Debray. Enfin, la rémunération des enseignants interviendrait par le biais du pacte, qui est rejeté par l'immense majorité de la profession. Les remontées du terrain montrent que l'obtention d'une reconnaissance financière est soumise à l'acceptation d'autres missions. Ce chantage inacceptable est dénoncé par toutes les organisations syndicales. Nous proposerons donc des amendements pour améliorer le texte et déterminerons notre vote en fonction du résultat des débats.

...ins financiers, mais il ne traite pas d'autres freins majeurs à l'organisation de ces séjours, notamment administratifs – procédures complexes, assurances, etc. – ou psychologiques. Enfin, s'agissant du deuxième article, s'il est juste et logique de reconnaître le travail des enseignants qui participent à l'organisation des voyages scolaires, nous regrettons le rattachement de cette indemnité au pacte enseignant. Nous sommes farouchement opposés à ce dispositif, qui est un échec. La solution proposée exclurait tous les enseignants qui ne veulent pas souscrire au pacte, ce qui irait à l'encontre de l'objectif de cette PPL et constituerait un frein supplémentaire à la généralisation des classes de découverte. Nous considérons que favoriser l'accès des enfants à l'évasion grâce aux classes de dé...

...ager. En effet, nous ne comprenons pas la faiblesse du montant accordé au fonds national d'aide au départ des voyages scolaires. Ces 3 millions d'euros représenteraient une aide d'environ 2,50 euros par enfant, ce qui laisserait aux familles un reste à charge bien trop important pour atteindre l'objectif d'un séjour par enfant durant la scolarité à l'école primaire. En outre, vous conditionnez au pacte enseignant et à son chantage salarial l'aide à l'organisation de ces séjours pour les professeurs. Face à la crise de vocation que connaît la profession, nous considérons qu'il s'agit d'une mauvaise réponse et nous nous y opposons. Dans notre pays, encore trop d'enfants n'auront jamais l'opportunité de découvrir les riches écosystèmes et les biens patrimoniaux qui se trouvent parfois à quelques ...

...de au départ des voyages scolaires, mais nous aurions préféré que les crédits soient prélevés sur le budget du service national universel (SNU). Les voyages scolaires sont beaucoup plus intéressants pour les élèves et vecteurs de cohésion que le SNU. Une nouvelle indemnité est prévue pour les enseignants organisant des voyages scolaires, mais nous ne pouvons pas approuver son intégration dans un pacte critiqué par la communauté éducative. Nous prônons plutôt un renforcement et une harmonisation des indemnités existantes à l'échelle nationale. Enfin, nous déplorons le manque de soutien de l'État pour la rénovation des colonies de vacances, qui nécessiterait également des mesures appropriées. Plutôt que de nous opposer à la proposition de loi, nous espérons que les débats en commission et en s...

...ntir un reste à charge quasi nul pour ces familles, nous soutenons la création d'un fonds d'aide au départ des voyages scolaires, même si son montant est faible. Nous proposerons toutefois de l'étendre aux collèges et lycées et de prendre en compte les surcoûts s'appliquant aux territoires ultramarins. S'agissant de l'indemnisation des enseignants, nous sommes sceptiques quant à l'utilisation du pacte enseignant, dont nous contestons à la fois la philosophie et les résultats. Enfin, au-delà de l'aspect financier, l'autre frein majeur concerne la charge administrative. Celle-ci peut être une source de découragement pour les professeurs, même si – comme vous l'avez souligné, madame la rapporteure – la circulaire du 13 juin 2023 a engagé une évolution dans ce domaine. Les premières mesures de si...

...ontrent une vraie connaissance du sujet et qui confirment l'intérêt pédagogique des classes de découverte pour nos enfants, notamment en ce qui concerne le vivre ensemble. Je suis très étonnée par la réaction des groupes de la gauche et par les réticences qui ont été exprimées. Elles me semblent en décalage par rapport aux auditions que j'ai menées. Tous les syndicats enseignants sont opposés au pacte, mais ils considèrent que s'en servir pour faciliter l'organisation des classes de découverte dans les écoles primaires serait tout de même une avancée. Dans ce domaine, ma position n'est pas idéologique, mais pragmatique. Je sais que la création d'une indemnité ad hoc – qui fait l'objet d'un amendement – ne sera jamais votée. Je comprends vos craintes, mais mon seul objectif est de perme...

Votre proposition de loi revient à dire que l'ancien ministre de l'Éducation nationale, M. Pap Ndiaye, a menti à la tribune de l'hémicycle le 5 avril dernier. Lorsque je lui ai demandé si les classes de découverte allaient être intégrées dans le pacte, sa réponse a été positive. Soit il a menti, soit il ne connaissait pas ses dossiers ! Par ailleurs, je n'ai peut-être pas été suffisamment clair dans mon intervention, mais je ne disposais que de deux minutes. Le pacte est une forme de Lego sinistre, puisqu'il est constitué de briques qui s'empilent. Or, dans la plupart des académies, les enseignants ne peuvent pas accéder à une brique de type ...

Le service public de l'éducation contribue à financer l'enseignement privé sous contrat. De même que nous envisageons d'intégrer l'organisation de séjours au pacte enseignant, nous pourrions restreindre le bénéfice du fonds d'aide aux écoles publiques, pour améliorer leur attractivité, affaiblie notamment par la concurrence des écoles privées sous contrat.

Les membres du groupe Démocrate craignent que la création d'un fonds spécifique apporte davantage de rigidité que de souplesse, à moins de l'intégrer au budget. Si nous voulons gratifier les professeurs de primes et d'indemnités, comme l'article 2 le prévoit, il faut réfléchir à l'articulation avec le pacte enseignant. Ayant des sensibilités différentes, nous ne voterons pas tous de la même manière sur l'article, mais nous voulons approfondir le débat.

Aucun enseignant ne voulait du pacte, qui constitue un chantage à la revalorisation salariale dans un contexte de grande souffrance des professeurs et de crise des vocations inédite. Proposer de recourir au pacte pour verser une indemnisation complémentaire dans le cadre de l'organisation d'un voyage de classe participe de la même logique destructrice d'individualisation de la rémunération. Une telle découpe est indigne de l'effort ...

Cet été, je me baignais dans le magnifique lac du Bourget avec deux amies enseignantes, Marlène et Agnès, qui discutaient du pacte en barbotant. L'une voulait accepter les primes parce que, pour une fois, tout le travail qu'elle accomplit pour ses élèves était reconnu ; l'autre y était défavorable, inscrivant sa position dans un cadre plus collectif. J'ai trouvé les deux arguments recevables, mais il me paraît pragmatique et efficace de reconnaître dès aujourd'hui le travail essentiel que les enseignants accomplissent, en ve...

Madame la rapporteure, nous ne pourrons pas nous mettre d'accord. Vous vous êtes résignée à l'idée que le pacte sera pérennisé, parce que entre 20 et 25 % des enseignants acceptent de jouer le jeu, parfois sous la menace de l'institution. Pour nous, le pacte est une mauvaise idée, qui envoie un mauvais message aux enseignants, en leur disant : « Vous travaillez beaucoup, travaillez encore plus ! » Certaines missions du pacte – les briques – sont fantaisistes ; et les enseignants en accomplissent déjà beauc...

Le Gouvernement ne semble pas favorable non plus à la rémunération des classes de découverte par le biais du pacte. Nous sommes en train de nous enflammer pour un non-sujet. L'ISAE semble fonctionner. Il ne faudrait pas que cette initiative transpartisane de Mme Bonnivard prenne une dimension politique en tournant autour du seul pacte.

...ns de travail. C'est totalement faux ! Pour partir en classe de découverte en maternelle, il faut passer des heures et des heures à convaincre les familles, à accompagner, à faire des petites sorties, à acclimater les élèves au départ, petit à petit. Et pendant le séjour, ce n'est pas douze ou quinze heures par jour avec les élèves, c'est vingt-quatre heures. Parce qu'il est aberrant et adossé au pacte, nous voterons contre l'article 2.

... milliards en 2024, nous vivons, pour la deuxième année consécutive, une augmentation historique du budget alloué à l'école. Cette hausse est en grande partie dévolue à la revalorisation des salaires des enseignantes et des enseignants, qui permet de rattraper le retard français dans ce domaine, notamment en début de carrière. Nous assumons le choix de reconnaître l'engagement des professeurs. Le pacte que les chefs d'établissement peuvent désormais conclure avec eux s'inscrit dans une logique gagnant-gagnant visant à élever leur niveau de rémunération, mais aussi le niveau global des élèves. Plus qu'un rattrapage conjoncturel, cet engagement financier est un investissement dans l'avenir de la nation française, dans son rayonnement intellectuel et dans sa réussite économique. Une école de l'ex...