Interventions sur "représentant"

Je crains que M. Delaporte n'ait raison. Pierre Dac disait que tout est dans tout et réciproquement ; en l'occurrence, il faut un représentant de la région dans le département et un représentant du département dans la région. Cela complexifie les choses, l'usine à gaz est en train de se monter, mais sinon elle risque de ne pas fonctionner.

Il y a une autre justification à demander la présence des représentants des salariés et des organisations professionnelles dans le « machin » : le financement proviendra d'une ponction des ressources de l'Unedic, que gèrent des représentants d'organisations de salariés et d'employeurs. Il est opportun que le payeur soit représenté au plan local !

Le Sénat a souhaité que la coprésidence des comités locaux de France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. L'articulation entre le niveau local et l'échelon régional est en effet essentielle pour gagner la bataille du plein emploi. C'est ce que démontrent au quotidien les instances constitu...

Je vous propose de retirer cet amendement au profit de l'AS1464 que je vais défendre juste après et qui est plus favorable à l'égard des représentants des collectivités membres du comité local.

Les comités territoriaux France Travail doivent intégrer les représentants des usagers des opérateurs participant au réseau. La gouvernance prévue par le texte laisse présager une organisation particulièrement floue et lacunaire. La présence de représentants d'usagers de Pôle emploi, des missions locales, de Cap emploi ou encore des bénéficiaires du RSA, accompagnés par le département ou ses organismes délégataires, est indispensable à la prise en compte de la réalité...

Cet amendement de bon sens vise à ce que les comités territoriaux intègrent les représentants du personnel. Ils jouent en effet un rôle essentiel pour relayer la réalité du terrain vécue par les travailleurs du service public et de l'emploi auprès des personnes qu'ils accompagnent. Leur présence est également indispensable pour défendre les droits des salariés des organisations du réseau France Travail, car la souffrance est bien souvent au rendez-vous des deux côtés du guichet. Leur ex...

...et départementales qui, en lien étroit avec les services de l'État et les collectivités territoriales, permettent de définir collectivement la stratégie en matière d'insertion par l'activité économique (IAE), tant au plan de l'accompagnement vers l'emploi durable que de la formation, ainsi qu'en matière de pilotage des financements publics provenant de l'État et des collectivités. Toutefois, les représentants de l'IAE ne sont actuellement pas membres du Crefop, alors qu'ils offrent dans les domaines de compétences de l'instance une expertise en matière d'emploi, de formation et de réponse aux besoins de recrutement des entreprises. Cet amendement AS315 est soutenu par Coorace, Emmaüs France, l'Union nationale des associations intermédiaires, Chantier école, Le Mouvement des Régies, et Réseau Cocagne...

... aux agents de Pôle emploi tant que des moyens supplémentaires n'y auront pas été affectés. D'autre part, nous nous opposons à la mise sous tutelle des missions locales et de Cap emploi, qui est dénoncée par les acteurs eux-mêmes. Le texte a beau préciser que les missions « sont mises en œuvre par Pôle emploi en associant les autres personnes morales constituant le réseau France travail ou leurs représentants », France Travail sera en réalité seul à la manœuvre pour définir les outils communs, notamment numériques. Les missions locales s'inquiètent d'être contraintes d'utiliser ces outils pour partager des données, nonobstant les problèmes que cela pose en matière de protection des données personnelles. Vous faites resurgir là le spectre du conseiller unique, qui avait heureusement été abandonné lors...

Le comité national disposera d'une expertise plus large puisqu'il comprendra des représentants des opérateurs du service public de l'emploi et de toutes ses parties prenantes. Avis défavorable.

...tervient à titre subsidiaire dans le financement et l'organisation de formations dont le faible développement ou le caractère émergent justifient des actions définies à l'échelon national pour répondre aux besoins de compétences. L'amendement vise à offrir une possibilité supplémentaire à l'État, après accord de la région : acheter des formations non territorialisées exclusivement à distance. Les représentants des régions que nous avons auditionnés appellent cette mesure de leurs vœux.

Le modèle économique d'un certain nombre d'associations représentant les personnes en situation de handicap repose sur les cotisations d'adhésion des entreprises, lesquelles sont déductibles. Or, ce dispositif doit bientôt prendre fin, ce qui suscite l'inquiétude des associations. L'amendement demande donc qu'il soit procédé à une évaluation du régime des dépenses déductibles avant de le supprimer, car il semble avoir donné de bons résultats.

Le Gouvernement n'aime pas beaucoup les demandes de rapport, mais un travail d'évaluation chiffrée des dispositions nouvelles touchant les Esat serait utile. L'article 9 est ambitieux, puisqu'il vise à faire converger les droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé avec ceux du milieu ordinaire. Il s'agit d'un objectif louable, mais les représentants des Esat sont inquiets car ils se demandent comment ils pourront financer ces nouveaux droits individuels pour les travailleurs – mutuelle santé, transport, chèques-vacances, titres-restaurant. Ils s'interrogent sur l'ampleur du coût de ces mesures, d'où notre souhait de disposer d'un rapport sur la question.

...r des objectifs de développement de places d'accueil relevant de la prestation de service unique. Cela représente moins de la moitié du nombre de places d'accueil. Aussi, il est nécessaire que les objectifs en matière de développement quantitatif et qualitatif de l'offre d'accueil, tant individuel que collectif, soient arrêtés après consultation de l'ensemble des acteurs intéressés, notamment des représentants des collectivités territoriales.

...re publié et chacun d'entre nous a déjà pu le consulter. Je rappelle que la HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Elle comprend treize membres, nommés pour un mandat de six ans non renouvelable et soumis au secret professionnel. Elle a trois missions principales : garantir la déontologie des responsables publics, encadrer les activités des représentants d'intérêts et diffuser une culture de l'intégrité. Monsieur le président, 2022 ayant été une année marquée par des échéances électorales, l'activité de la HATVP a logiquement été marquée par le contrôle de très nombreuses déclarations d'intérêt et de patrimoine – près de 10 000. Mais le champ de vos travaux est plus large et votre rapport comprend notamment huit recommandations principales, que...

...uite adopté des mesures importantes qu'ignorent nos concitoyens, telles que la suppression du régime spécial de retraite, du régime spécial de retour à l'emploi, ou encore de la réserve parlementaire – de mon point de vue parfaitement justifiée –, mais aussi le contrôle de l'utilisation des frais de mandat. En outre, la mission flash sur la rédaction du décret relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts donnera certainement lieu à une proposition de loi transpartisane. Vous le voyez, la commission des lois se saisit pleinement du sujet et votre audition en est la preuve.

Je suis étonné d'entendre des députés se plaindre de la transparence, considérant le fait que les citoyens veuillent connaître le patrimoine de leurs représentants comme une investigation exagérée. Ma question concerne le site internet qui permet aux citoyens d'avoir connaissance des intérêts des élus. Il est relativement simple et ergonomique et son fonctionnement plutôt satisfaisant. Cependant, je m'étonne que le patrimoine immobilier et mobilier y soit dissocié. On connaît les valeurs mobilières – pendant la discussion de la réforme des retraites, cert...

...orialisation de la réduction de l'artificialisation nette des sols. S'il faut avouer que cette ambition était une gageure dès le départ, en raison des prérogatives excessives accordées à la région dans la déclinaison des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, on ne peut que constater que les discussions en commission ont achevé de la miner. Les communes, qui n'ont plus que douze représentants au lieu de vingt initialement, voient leur poids mécaniquement réduit par l'inflation du nombre de membres, liée à l'augmentation du nombre d'élus des intercommunalités voire à l'apparition de nouveaux acteurs – certains étant plus ou moins les bienvenus. Le problème, c'est que vous opacifiez ainsi le fonctionnement et la portée de cet outil qui, de l'extérieur, a tous les atours d'un objet tech...

Il vise à réécrire les alinéas relatifs à la composition de la conférence régionale de gouvernance afin de conserver l'esprit de l'article tel qu'il avait initialement été rédigé par le Sénat, tout en purgeant le texte de l'inflation du nombre de représentants et des déséquilibres issus des travaux de la commission. Sans remettre en cause le principe de la délibération du conseil régional qui valide la composition de l'instance, nous proposons d'imposer une présence minimale obligatoire de certains élus : un élu régional, un élu de chaque département, 15 % d'élus municipaux représentant des communes compétentes en matière de documents d'urbanisme, 15 ...

Il vise à remplacer, dans la composition de la conférence régionale, le représentant de la chambre d'agriculture par un représentant de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – la CDPENAF –, qui est un outil de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles. Pour mieux tenir compte des enjeux de préservation des terres agricoles et de la biodiversité, il nous semble plus juste que cette commission soit représentée à la co...

Proposé par Guy Bricout et fruit d'un travail conjoint avec l'Assemblée des départements de France, cet amendement vise à ajouter à la composition de la conférence régionale de gouvernance un représentant de chaque département de la région. La présence des départements dans cette instance ne saurait être hypothétique, car ils s'impliquent fortement pour réduire la consommation foncière, renforcer la renaturation des espaces et reconquérir la qualité des sols, soit en exerçant directement leurs compétences, soit en apportant un soutien technique au bloc communal.