Interventions sur "sécurité"

Je le rappelle, 20 térawattheures supplémentaires ont été répartis par la CRE entre les différents bénéficiaires possibles, ce qui créerait une insécurité juridique.

... ministre a notamment évoqué le cas des entreprises de Savoie. Ces entreprises, au-delà du tarif de l'ARENH, ont autrefois bénéficié de contrats de long terme avec EDF. Cela fait de nombreuses années que nos collègues Émilie Bonnivard et Vincent Rolland mettent le sujet sur la table. Or nous sommes toujours au point mort et continuons d'attendre une réponse du Gouvernement. Cela dit, par souci de sécurité juridique à l'égard de toutes les entreprises bénéficiaires du volume d'ARENH supplémentaire, nous retirons cet amendement.

...uhaite donner un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements identiques, déposés par le groupe Renaissance et par moi-même après des échanges avec le Gouvernement. Il me semble nécessaire de sécuriser davantage votre proposition, avec notamment des mesures de précaution sanitaire – un décret en Conseil d'État serait pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) – et quelques précautions en matière de pollution atmosphérique, pour qu'on puisse s'assurer que ces carburants ne sont pas plus polluants que les carburants ou biocarburants actuellement sur le marché.

Pour nous, sur ces bancs, il y a de la colère à vous voir manœuvrer pour éviter une autre répartition des richesses, en faisant tout pour ne surtout pas augmenter les salaires. Dites-nous combien de femmes et d'hommes bénéficieront de ce déplafonnement, de cette mesure aléatoire. Donnez-nous également l'addition pour la sécurité sociale. Dans ce texte, vous multipliez encore les exonérations de cotisations sociales. Vous effacez, d'une certaine façon, cette part du salaire qui constitue des droits solidaires à la protection sociale. Et vous nous expliquerez ensuite qu'il faut réduire ces droits ! Puis vous viendrez nous expliquer qu'on ne peut pas, par exemple, trop augmenter les pensions. Et pour cause ! Vous vous priv...

...us ne sommes pas au bout de nos peines, car le Gouvernement compte aussi nous faire payer, sur trente ans. Toutes ces primes et intéressements ont pour point commun d'être exonérés de cotisations sociales : un euro touché, c'est zéro euro pour les caisses de retraite et zéro euro pour les caisses de l'assurance maladie. Voici donc nos bons gestionnaires, qui, volontairement, mettent en déficit la sécurité sociale.

Monsieur le secrétaire général, nous tenions à vous auditionner sans tarder devant cette commission renouvelée à près de 80 %, puisque vous êtes une des personnes les plus importantes au sein de l'architecture de l'organisation de défense et de sécurité globale de notre République. Vous êtes de ceux qui en ont la vision la plus complète, puisque vous êtes le chef d'une administration dépendant organiquement du Premier ministre et dont les travaux sont à l'articulation des responsabilités relevant du Président de la République et du Premier ministre. Vous êtes notamment le secrétaire des conseils de défense et de sécurité nationale. Vous préparez...

...re qu'il y a quelques années et les cibles sont réparties sur tout le territoire. Quel est votre regard sur la place du renseignement dans les territoires ? Enfin, après que mon département du Cher eut subi un phénomène climatique violent, les pompiers ont demandé des renforts mais de très nombreux autres départements ayant été touchés au même moment, aucun n'était disponible et les moyens de la sécurité civile étaient également tous employés. Ne faut-il pas redimensionner les bases et le nombre de personnels de la sécurité civile pour faire face à certains épisodes ?

Dans les mois et les années à venir, les cyberattaques seront diffuses et simultanées. Quelle est votre réponse à de telles cyberattaques visant tous les pans de la société ? Quel sera le rôle du SGDSN dans la gestion de la sécurité intérieure dans le cadre de l'événement que nous allons accueillir en 2024, qui va attiser les appétits et provoquer des risques ?

La politique française d'exportation d'armements est fondée sur les principes de défense de la paix, de non-prolifération au travers de conventions internationales auxquelles nous sommes parties, et de sécurité nationale, forte de la constatation de bons que plus on vend d'armes aux quatre coins du monde et plus on a de risque de les voir nous revenir en pleine figure. Il en résulte un principe général de prohibition assorti de quelques exceptions. Force est de constater que la France est un grand exportateur d'armes. Songeons aux frégates multi-missions (FMM) destinées aux Russes, qui ont été revendues...

...imer l'action de cette dernière, l'information de la population est quasi inexistante, en particulier concernant l'extension des PPI à dix kilomètres. On est plus informé sur les incidents d'exploitation des sites nucléaires que sur la manière de régir par la population en cas d'incident, qui en est l'objectif premier. Lors du dernier mandat, j'ai interpellé plusieurs responsables au sujet de la sécurité en Manche. Navigation, migrations, tourisme, plaisance, pêche, Brexit, environ mille bateaux se croisent tous les jours et les moyens de secours sont à Cherbourg ou à Dunkerque. A-t-on avancé sur ce sujet ?

...eurer incontournable, afin de définir l'avenir de cette région stratégique. La transition écologique représente enfin un impératif à l'échelle mondiale, face auquel la coopération internationale est la seule réponse efficace, comme l'a démontré l'accord de Paris de 2015. Devant tous ces défis, il importe que la France, en tant que 6e puissance économique mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et membre fondateur de l'Union européenne, continue à s'engager de manière décisive dans la marche du monde. Nous ne doutons pas que la France continuera à tenir son rang international. Je m'interroge sur l'avenir de notre politique au Proche-Orient et au Moyen-Orient, à l'aune du déplacement du président américain dans cette zone. Le roi de Jordanie appelle de ses vœux une all...

...liées dans la presse, ont pu nuire à cette relation, pourtant absolument nécessaire. Il est évident qu'elle ne doit en aucun cas se fonder au détriment de l'Union européenne. Quel que soit le successeur de Boris Johnson, il y a en effet fort à parier qu'il soit tout aussi eurosceptique. Cependant, l'absence de coopération bilatérale forte nuit à nos deux nations, notamment dans les domaines de la sécurité européenne, où nos visions convergent, ou de la pêche, où elles divergent un peu plus. Les accords bilatéraux pour une coopération accrue sur le Sahel ou sur la pêche sont ainsi souhaitables. Croyez-vous à l'importance de ces accords ? Font-ils partie de vos priorités ? Comment réinventer l'entente cordiale ? Je souhaiterais aussi vous entendre davantage sur la question du gaz russe et de l'éner...

...és d'importation de gaz en France. Il est temps de prendre l'urgence climatique au sérieux. Pour avoir vécu l'alerte rouge canicule dans les Deux-Sèvres, pour y constater quasi quotidiennement des incendies dans les cultures et l'état critique de la ressource en eau, il me paraît invraisemblable d'entendre des phrases comme « il y a l'urgence climatique, mais… » : c'est désormais une question de sécurité nationale ! Les urgences climatique et sociale sont intimement liées, et sont à mettre en relation avec notre consommation d'énergies fossiles, dont les prix flambent et qui menacent le pouvoir d'achat, la cohésion sociale, l'activité des entreprises. Dans mon département, des entreprises risquent de mettre la clé sous la porte en raison des factures d'énergie, qui flambent de 200 ou 300 %. Le p...

Cet amendement vise à renforcer le cadre administratif des projets de terminaux méthaniers flottants, en renvoyant à un décret la définition des règles de sécurité et de limitation des rejets et émissions incombant tant à l'opérateur du terminal qu'à l'opérateur portuaire. Il s'agit d'assurer l'exploitation dans les meilleures conditions de sécurité. Sont en cause, notamment, les questions de déconnexion d'urgence, de sécurité incendie, de rejets d'émissions comme le méthane et de formation des personnels portuaires. L'urgence ne doit pas nous amener à fair...

Votre amendement est, selon nous, satisfait, dans la mesure où le navire est soumis à de nombreuses règles de contrôle et de sécurité émanant en particulier du droit international maritime et du règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses. Le préfet peut également prendre des mesures complémentaires. Demande de retrait ou avis défavorable.

...de nos protéines de 6 %, entre 2022 et 2023. En revanche, ce rapport envisage une production de céréales moins importante que prévu, principalement à cause de la sécheresse qui touche plusieurs pays européens. La première conséquence de la guerre en Ukraine est actuellement l'envolée des cours du gaz, du pétrole, du blé, du maïs et du tournesol, qui se traduira probablement par une hausse de l'insécurité alimentaire mondiale. De plus, la spéculation sur les marchés des matières premières se répercutera sur l'inflation pour les consommateurs et pourrait accentuer la précarité de certains foyers français. Comment envisagez-vous l'action diplomatique dans un tel climat ?

Nous sommes favorables à cet amendement de repli de Mme Battistel, et je remercie M. Lecoq de l'éclairage qu'il nous a fourni. On soulève ici un problème de sécurité des travailleurs et des riverains. Or je ne suis pas certaine que ce projet de loi fait à la va-vite et bourré d'erreurs rédactionnelles – M. Jumel l'a rappelé – apporte les garanties nécessaires quant à la sécurité des deux navires, en particulier de celui qui restera à quai. Pour la postérité – disons-le ainsi –, je vous alerte, madame la rapporteure pour avis, sur les risques encourus à l'endr...

Jean-Paul Lecoq a appelé votre attention sur certains risques. Votre volonté d'agir dans l'urgence, qui fait débat mais que vous assumez, ne vous autorise pas à considérer les zones portuaires comme des zones de non-droit, ni à vous asseoir sur toutes les études de sécurité et d'impact environnemental qui doivent être réalisées au préalable pour ce type de projet. J'appelle à mon tour votre attention : le degré d'acceptabilité pour les Havrais dépend aussi de votre capacité à répondre clairement, sereinement et concrètement aux questions que nous posons. Un terminal méthanier, même flottant, ce n'est pas n'importe quoi ! Dans une telle zone portuaire travaillent de...

...'est pas compatible avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, puisqu'il s'agit d'importer une des énergies fossiles les plus sales, à savoir du gaz de schiste américain, mais encore l'article 14 tend à instituer pour les terminaux méthaniers, notamment celui-ci, une dérogation générale au droit de l'environnement. Une telle dérogation serait contraire à tous les principes de sécurité rappelés par nos collègues, notamment Mme Battistel, ainsi qu'à tous les principes de la Charte de l'environnement. Dans un contexte d'accélération du réchauffement climatique et d'effondrement de la biodiversité, elle serait un contresens historique.

...lic et une procédure de participation du public ; l'établissement d'un dossier par le porteur de projet sur les incidences de celui-ci en matière de santé et d'environnement ; la prescription de mesures de compensation en cas d'atteinte aux espèces protégées. Si nécessaire, le préfet pourra prescrire, à tout moment, des mesures supplémentaires relatives à la préservation de l'environnement, de la sécurité et de la salubrité publiques. Il est question de construire 5 kilomètres de canalisations pour raccorder la barge au réseau de transport de gaz naturel. Contrairement à ce que certains d'entre vous laissent entendre, réaliser ces installations dans un délai contraint compte tenu de la situation que nous avons rappelée ne signifie pas que l'on fait n'importe quoi, ni que l'on met en danger les po...