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Interventions sur "sécurité"
225 interventions trouvées.
Arnaud Le Gall, rapporteur de la commission des affaires étrangères :...économiques de la BRI. Nous ne pouvions donc pas accepter que l'adoption du projet de loi intervienne dans le cadre d'une procédure d'examen simplifiée, c'est-à-dire sans débat. Ce texte n'est pas technique. Il faut perdre l'habitude de penser que les traités internationaux le sont forcément et qu'ils peuvent, dès lors, être adoptés sans débat. En l'occurrence, l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre la France et la BRI renvoient à des enjeux et donc à des choix politiques, qu'il est de notre devoir de porter à la connaissance du peuple souverain. Nous ne ferons cependant pas obstacle à leur ratification et nous nous abstiendrons : d'une part, parce que, je l'ai dit, leur portée est limitée ; d'autre part, parce que nous opposer aux droits sociaux des travailleurs de la nouvelle...
Sabrina Sebaihi :... chaque jour 700 millions de dollars. Les questions économiques et financières, nous le savons, sont le nerf de la guerre. Je félicite donc le G7 d'avoir interdit l'achat d'or russe. Tout ce qui hâtera la fin du conflit au profit de l'Ukraine doit être encouragé. Nos banques centrales ont aujourd'hui une grande responsabilité face à cette situation et un rôle majeur à jouer du point de vue de la sécurité et de la solidarité internationale. Le groupe Écologiste – NUPES a bien entendu les propos du Président de la République, dans son discours du 14 juillet, sur le nécessaire virage de la transition écologique et la souveraineté énergétique de la France. Depuis, plusieurs projets de loi ont aussi été adoptés dans notre assemblée. On nous a dit notamment que nous devions remplacer nos approvisionne...
Sabine Thillaye :...es négociations engagées entre le Gouvernement et la BRI en vue de l'installation de ce centre d'innovation à Paris. Il réunit deux accords signés le 13 septembre 2021 à Bâle : un accord de siège qui définit le statut, les privilèges et les immunités dont jouit la BRI en France, et plus spécifiquement le centre Eurosystème à Paris, ainsi que son personnel et les personnels affiliés ; un accord de sécurité sociale qui permet de vérifier que tous les agents sont bien couverts par un régime de protection sociale, tout en évitant les doubles affiliations. Considérant que la localisation à Paris du centre Eurosystème constitue un atout pour notre pays puisqu'il contribuera au rayonnement de la place financière parisienne en plaçant notre capitale à la pointe de l'innovation, notre groupe se prononce e...
Alain David :Cet accord de siège est assez classique parmi ceux que nous pouvons signer avec des institutions internationales, et nous pouvons nous réjouir du fait que la BRI, dont le siège est à Bâle en Suisse, ait choisi la France pour installer l'un de ses centres d'innovation. La spécificité des missions de la BRI justifie certaines des dispositions prévues par cet accord de siège visant à assurer la sécurité de ses fonctions et de ses activités. En revanche, d'autres dispositions, qui étendent de manière inédite le bénéfice prévu par le droit international des privilèges et immunités, apparaissent tout à fait singulières et peu appropriées. Cet accord fait franchir un cap dans le statut accordé par la France à la BRI et l'élève au rang d'organisation internationale. Les spécificités de cet accord, t...
Loïc Kervran, président :...22, mais elle a été renouvelée à 80 %, et il nous a paru indispensable de vous entendre en ce début de législature. Vous êtes en fonction depuis le 1er novembre 2019, après avoir été major général de la gendarmerie, de 2016 à 2019. La gendarmerie nationale, qui est présente sur 95 % du territoire national, auprès de 52 % de la population française, est une force armée, investie d'une mission de sécurité et de paix publiques. Depuis la loi du 3 août 2009, elle est passée de la tutelle du ministère de la défense à celle du ministère de l'intérieur, auquel est également rattachée la police nationale. Son modèle est celui d'une force armée, qui exécute militairement des missions de sécurité intérieure, en s'appuyant sur la disponibilité de ses 3 100 unités territoriales, garantie par le statut génér...
Eléonore Caroit, présidente :...ys, en comprend désormais trente. Son objectif, énoncé dans le traité et immuable depuis sa fondation, consiste à sauvegarder la liberté des peuples des États membres et à leur permettre d'unir leurs efforts pour leur défense collective. Trois membres de l'OTAN possèdent l'arme nucléaire. Les trois missions principales de l'Alliance atlantique sont la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative. Le budget annuel de l'organisation, de 2,5 milliards d'euros, est abondé par chacun des Alliés selon une clef de répartition liée à leur revenu national brut. L'élargissement à la Suède et à la Finlande a fait l'objet de protocoles d'accession signés le 5 juillet, déjà ratifiés par plusieurs pays et que la France est déterminée à ratifier à son tour rapidement, pour les raisons évoq...
Jean-Louis Bourlanges, président, rapporteur :...le être mise en œuvre dans ce contexte ? Cette donne a été totalement bouleversée par la guerre d'Ukraine, qui a refait de l'Europe un théâtre central, y a ramené les États-Unis et l'exercice de la solidarité au titre de l'article 5 et a même accru la cohésion, comme le montre la démarche de la Suède et de la Finlande ainsi que le renoncement danois à l' opt-out en matière de politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Sur le plan stratégique, on reparle de défense de l'avant, qui se substituerait au « fil déclencheur », c'est-à-dire à la présence sur le territoire des nouveaux membres de l'OTAN de forces très limitées destinées à matérialiser l'offense qu'une attaque représenterait pour les puissances occidentales mais qui seraient incapables de résister efficacement à une invasio...
Isabelle Rauch, présidente :...avail chargé de suivre la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Vous ne serez donc pas surprise, madame la ministre, que ma première question porte sur ces Jeux. Un conseil olympique et paralympique (COP) s'est tenu lundi dernier à l'Élysée, réunissant autour du Président de la République différents acteurs du dossier et les principaux ministres concernés, dont vous. La sécurité de l'événement était l'un des principaux enjeux de cette réunion. 600 000 spectateurs sont attendus pour la cérémonie d'ouverture sur la Seine, inédite dans l'histoire de l'olympisme, 162 barges flottantes devant transporter les délégations et les chefs d'État. Où en est la réflexion sur le dispositif de sécurisation de la cérémonie ? Avez-vous une estimation du nombre d'agents des forces de l'or...
Corinne Vignon :Je vous remercie, Général, pour votre présentation détaillée. En tant qu'ancien maire, je peux témoigner de l'attachement des Français à leurs gendarmes. À 24 mois de l'organisation du plus grand événement sportif international, le Président de la République a souhaité rappeler la nécessité d'une mobilisation de l'État pour assurer la sécurité des sportifs et des spectateurs. Un objectif de 50 000 personnels de la réserve opérationnelle a notamment été fixé pour les Jeux olympiques 2024. La montée en puissance devra être rapide, puisqu'ils seront précédés de la Coupe du monde de rugby 2023. Or, les réservistes sont rémunérés, non en ETP, mais par des crédits sous enveloppe, qui constituent trop souvent une variable d'ajustement. Ils de...
Natalia Pouzyreff, rapporteure pour avis :...e un membre de l'Alliance. Le fait que deux pays, historiquement neutres, ou non-alignés, veuillent rejoindre les trente membres de l'OTAN symbolise l'unité et l'attractivité retrouvée de cette organisation. Tout renforcement de l'OTAN est parfois présenté comme un affaiblissement, à tout le moins un obstacle au développement de l'Europe de la défense. Or l'objectif est le même : contribuer à la sécurité et à la défense du territoire européen. Cette congruence entre l'UE et l'OTAN est d'ailleurs rappelée dans les textes. Le concept stratégique souligne que l'« Union européenne est pour l'OTAN un partenaire incontournable et sans équivalent (…) Les deux organisations jouent des rôles complémentaires, cohérents et se renforçant mutuellement au service de la paix et de la sécurité au niveau inter...
Belkhir Belhaddad :...ous a permis de progresser. Mais comment replacer le sport dans la vie quotidienne de nos concitoyens, afin d'améliorer leur santé, leur mobilité ? Comment embarquer les territoires et y décliner la gouvernance collégiale du sport ? En effet, certaines responsabilités ne sont pas toujours clairement définies. Enfin, seriez-vous favorable à la prise en charge de l'activité physique adaptée par la sécurité sociale ?
Mireille Clapot :... pays ont exprimé par de multiples signaux leur volonté de cohésion avec l'Europe, leur capacité à mobiliser des troupes, à innover, à consacrer des moyens financiers et à renforcer l'interopérabilité. Avec cette adhésion, plébiscitée par les populations, la ligne claire remplacera la zone grise. Les conséquences sont à la fois stratégiques et politiques. Les deux pays sont contributeurs nets de sécurité, la profondeur stratégique est renforcée avec des pays baltes davantage sécurisés. Les 1 300 kilomètres de la frontière fino-russe font que les zones de contact entre l'OTAN et la Russie sont considérablement modifiées. L'Alliance s'enrichira du savoir-faire de la Suède et de la Finlande dans les espaces maritimes nordiques et de nouvelles compétences dans le domaine cyber. Il convient par aille...
Thibaut François :Une question, à titre liminaire : l'adhésion suédoise et finlandaise ne signifie-t-elle pas qu'Helsinki et Stockholm, se défiant de l'article 42.7 du Traité sur l'Union européenne, jugent que seul l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord peut les protéger ? L'Union européenne ne constituerait-elle donc aucune garantie en termes de sécurité pour ses États membres ? Nous tenons à maintenir et à approfondir nos relations d'amitié avec les nations finlandaise et suédoise et nous ne souhaitons évidemment pas nous opposer aux décisions souveraines de ces États. Nous sommes particulièrement attachés aux engagements militaires finlandais et suédois au Sahel mais également au maintien de la coopération, y compris dans la Baltique, avec la ...
Jean-Pierre Cubertafon :...je suis élu, est le troisième en superficie de France, et son troisième département forestier, puisque la forêt occupe 45 % de son territoire. De nombreux administrés périurbains vivent dans de petites communes rurales, très éloignées des centres-villes et des services publics. De quels leviers la gendarmerie dispose-t-elle pour maintenir le lien avec cette population et lui apporter une offre de sécurité « sur mesure » ? Quelle est votre stratégie à cet égard ?
Arnaud Le Gall :... européenne dans le domaine de la défense. Je ne suis pas d'accord avec les propos qui ont été tenus. Si un mariage de nature a été voulu, ces dernières décennies, entre l'Union européenne et l'OTAN, il n'a pas toujours été pensé ainsi. Je vous renvoie aux doctrines stratégiques américaines puisque, dès les années 1990, le Policy planning staff prévoyait d'empêcher l'émergence d'accords de sécurité européens qui concurrenceraient l'OTAN. La guerre en Ukraine ne doit pas nous empêcher de rechercher, sur le long terme, l'indépendance stratégique européenne. Libre à la Suède et la Finlande de demander l'accession à l'OTAN, libre à nous de voter contre ce texte, au nom de notre souveraineté.
Maxime Minot :...Stade de France, alors que seules 3 % des stations de métro sont accessibles pour les personnes en fauteuil – à supposer qu'il n'y ait pas de grève ; mais c'est un autre sujet. Le spectacle proposé pourrait être aussi celui des bouchons, où l'on met plus de deux heures et demie pour parcourir 15 kilomètres, dans un concert de klaxons et en assistant au slalom des deux-roues. Quant aux agents de sécurité, ils sont débordés, comme ce fut le cas lors de la finale du championnat de France de rugby ou de la finale de la Ligue des champions de football, respectivement en juin et en mai. Reste à espérer que les voies olympiques verront bien le jour. Le spectacle sera également dans l'environnement des infrastructures : odeurs d'urine, murs tagués, barrières de chantier, mobilier urbain vétuste ou cas...
Anna Pic :...ace de formations adéquates pour les unités non spécialisées susceptibles d'être mobilisées ; le développement d'actions de formation initiale et continue en matière de déontologie présentant un caractère pratique et adapté aux publics concernés. La formation constitue un enjeu absolument déterminant pour adapter la politique de maintien de l'ordre en France. Il s'agit d'assurer non seulement la sécurité de nos concitoyens, dans l'exercice de leur liberté fondamentale de manifester ; mais aussi celle de nos propres forces de l'ordre. À cet effet, nous avions proposé, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2022, d'allouer 100 millions d'euros supplémentaires à la gendarmerie nationale pour renforcer ses moyens en matière de formation, notamment des jeunes recrues. Avez-vous le sentiment q...
Laurent Croizier :...idemment, mais aussi par notre capacité à bien accueillir et à organiser un tel événement populaire au retentissement planétaire. À ce titre, lundi, le Président de la République a supervisé ce qu'il a lui-même appelé une « réunion de chantier », accompagné de plusieurs ministres, notamment vous, madame. Cette réunion avait pour but d'aborder les défis majeurs que présente cet événement, dont la sécurité et le budget. Nous vous faisons confiance pour ne rien laisser au hasard. Nous connaissons tous les difficultés d'approvisionnement que rencontre le secteur de la construction, par exemple, ainsi que la forte inflation des matériaux de construction et de l'énergie. Ces éléments nous font craindre tant pour les délais que pour le budget. Pour l'heure, le budget global des Jeux olympiques s'élève à...
Jean-Charles Larsonneur :Je tiens d'abord à saluer les efforts actuels pour renforcer les liens entre les élus des territoires et la gendarmerie. Une réunion récente, à laquelle j'ai participé, entre les élèves gendarmes de Châteaulin (avec le général Devy et la colonelle Tournant) et les élus du Finistère, s'est avérée extrêmement utile pour mieux connaître le territoire, ses problématiques de sécurité, mais aussi de recrutement. Je salue également les efforts des gendarmes du Finistère pour accompagner les opérations de lutte contre l'incendie qui a ravagé les Monts d'Arrée, et les brigades de recherche en charge des enquêtes criminelles. Quelle est votre doctrine concernant le rôle de la gendarmerie et les moyens dont elle devrait disposer dans cette lutte contre les incendies ?
Michèle Tabarot :Notre groupe soutiendra ce projet de loi. Face à la menace russe, la Suède et la Finlande ont choisi de renoncer à leur longue tradition de neutralité ou de non-alignement, ce qui témoigne de la gravité des risques qui pèsent sur notre continent. Malgré les attaques dont elle fut la cible, l'Alliance atlantique garantit notre sécurité. Je remercie M. Bourlanges pour la qualité de son rapport. Il a rappelé que l'agression de l'Ukraine par la Russie n'était pas liée à l'élargissement de l'OTAN, qui n'est qu'un prétexte, que les présidents américains ont toujours soutenu le droit des pays à décider souverainement d'adhérer ou non au traité et que l'OTAN était une alliance défensive, qui ne menace aucun pays. Les demandes d'adhés...
