225 interventions trouvées.
...n abandonnant nos alliés kurdes en Syrie ou en acceptant des entorses au respect des principes de l'État de droit. Je souhaite que l'élargissement de l'OTAN ne serve pas de prétexte à l'altération de nos ambitions pour une véritable défense européenne. Mon collègue, le sénateur Jean-Marc Todeschini a relevé, à juste titre, que si l'Alliance atlantique est la première et principale garantie de la sécurité et du maintien de la paix en Europe, si, lorsque le danger de la guerre se profile en Europe, le réflexe instinctif de protection est de se tourner vers l'OTAN, cela signifie que l'Union européenne n'a pas encore réussi à devenir ce que nous attendons d'elle. Notre groupe votera ce projet de loi.
Le département de la Côte-d'Or a la chance de disposer d'une caserne régionale de gendarmes et d'une très grande école de gendarmerie. Elles m'ont fait remonter un besoin de recruter davantage de gendarmes adjoints volontaires, lié à une difficulté à recruter des jeunes. Quelles sont vos perspectives à cet égard ? En matière de sécurité routière, une remontée de la mortalité sur les routes est constatée après la crise sanitaire, ce qui reste peu évoqué au niveau national comme local. Du fait que les routes départementales et métropolitaines relèvent de responsabilités différentes, les collectivités tendent à se renvoyer les responsabilités les unes aux autres à ce sujet. Je milite donc pour la création d'une action commune et de...
... atlantique et consolide la place des Européens en son sein. Parce que ce sujet pose la question de la défense collective de l'Europe, nous saluons la décision de ces deux partenaires européens qui partagent et défendent à nos côtés les principes de démocratie, de liberté individuelle et d'État de droit. Vous l'avez dit, cette adhésion doit permettre à la Suède et à la Finlande de renforcer leur sécurité face à la menace dans un voisinage immédiat. Elle contribuera également à augmenter les moyens de notre sécurité européenne tout en concourant à la stabilité de la région baltique, de l'Europe dans son ensemble et plus largement de la zone euro-atlantique. La crise ukrainienne a permis à l'OTAN de sortir de son coma profond pour se recentrer sur sa mission principale : la défense collective de l...
Pour assurer la sécurité des Français, il faut écouter les gendarmes de terrain. Deux compagnies de gendarmerie sont présentes dans ma circonscription, à Cambrai et Avesnes-sur-Helpe. Leurs questions principales portent d'une part sur le projet ambitieux de créer 200 brigades de gendarmerie, soit 3 brigades par mois ; d'autre part sur la logistique et le casernement, qui dépendent du service de l'achat, des équipements e...
Notre groupe soutiendra ce projet de loi. L'accession de la Suède et de la Finlande à l'OTAN est une bonne nouvelle pour l'organisation et ses membres, en plus des bénéfices pour la sécurité de ces deux candidats et la nôtre. L'autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, est un horizon souhaitable. Cependant, c'est bien l'OTAN qui protège les pays européens les plus menacés, qui semblent n'avoir de pleine confiance militaire que dans les États-Unis. L'expansionnisme russe est très inquiétant et ne se limite pas à l'Ukraine. Le discours des autorités russes ...
Je ne répondrai pas individuellement à tous les orateurs, une grande partie d'entre eux ayant manifesté leur intention de soutenir le projet de loi – ce dont je me réjouis – et tous ayant exprimé des préoccupations convergentes. Je m'en tiendrai à trois points. Certains, comme M. Le Gall, estiment que la sécurité de l'Europe est assurée indépendamment de l'activation de l'article 5 de l'OTAN par l'article 42.7 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une solidarité entre les États membres en cas d'agression. Ils ne voient donc pas ce qu'apporterait, pour la Finlande et la Suède, l'adhésion à l'Alliance atlantique. Je ferai à cet égard deux observations. En premier lieu, la zone grise ne porte pas ch...
... du rayonnement et des effets positifs de ce rendez-vous planétaire. Pourtant, d'après un sondage paru hier dans Le Parisien, 47 % des Français éprouvent encore de l'indifférence à l'égard des Jeux de 2024. L'État – et le Président de la République, lui-même – se mobilise pour garantir leur bon déroulement. Cependant, au-delà des enjeux financiers, du rythme des travaux, des impératifs de sécurité et, plus généralement, de l'ensemble des préparatifs, si nous voulons rendre cet événement mémorable pour des millions de Français, il nous faut obtenir l'implication de l'ensemble de nos concitoyens, partout sur notre territoire. À deux ans de la cérémonie d'ouverture, qui aura lieu sur la Seine, c'est maintenant qu'il faut agir pour embarquer la France entière dans cette épopée. Quelle est vot...
Le dernier rapport de l'IGGN inquiète pour la sécurité de nos gendarmes : « en 2021, les gendarmes ont subi 4 160 agressions physiques. Aucune n'a heureusement eu d'issue fatale, mais 1 883 gendarmes ont été blessés. Sur les dix dernières années, les agressions perpétrées contre les gendarmes ont progressé de 110 %, les agressions avec armes de 323 %, et le nombre de gendarmes blessés de 40 % ». Traiter cet « ensauvagement » de notre société ...
Ces dernières années, les menaces terroristes et la crise sanitaire qui dure ont entraîné une surmobilisation des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale, qui doivent assumer également leurs missions habituelles de renfort aux services d'ordre et de sécurité. Estimez-vous que les effectifs et les budgets alloués à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ainsi que le temps consacré par les réservistes à ces activités (de 30 jours par an maximum) sont suffisants ? Dans le cas contraire, comment les augmenter ?
Le Tour de France nécessite un dispositif de sécurité hors norme. Pourriez-vous nous dresser un bilan des moyens déployés durant les trois semaines du Tour 2022 ?
... de lutter contre la criminalité numérique, mais aussi de déployer des programmes comme NéoGend, par lequel des terminaux numériques sont fournis à tous les personnels d'active, civiques ou militaires, afin qu'ils restent connectés à l'administration centrale et à ses outils. Bien que les systèmes d'exploitation de la solution NéoGend aient été fournis et mis à niveau par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), la sécurisation de ces dispositifs constitue encore un enjeu majeur, à plus forte raison à un an de la Coupe du monde de rugby et deux ans des Jeux olympiques de Paris 2024. Comment la garantir pour éviter notamment toute fuite de données ou cyberattaque susceptible de porter atteinte à la sécurité des sportifs et spectateurs présents à ces occasions ?
...ce artificielle ? Je vous remercie pour la proximité de la gendarmerie avec les élus que vous avez organisée. Les concertations avec les maires sont désormais fréquentes, et de nombreux maires y ont en effet regretté que les brigades aient été regroupées sur des espaces tels que les interventions prennent 40 minutes. Auriez-vous des recommandations à émettre sur le plan législatif concernant la sécurité routière ? Devons-nous par exemple modifier la loi sur les saisies de véhicules ? Enfin, savez-vous quel budget serait nécessaire pour remettre toutes les gendarmeries dans un état acceptable ?
...ance comme à l'étranger : tous ont pointé du doigt le fiasco sécuritaire de monsieur Darmanin. Ces événements font désormais craindre de nouveaux débordements, y compris lors de la coupe du monde de rugby. Dans un rapport alarmiste paru la semaine dernière, la Cour des comptes insiste sur la nécessité d'anticiper une mobilisation générale et massive des moyens matériels et humains pour assurer la sécurité. Elle liste aussi les manques à prendre en compte en matière de capacités hospitalières ou de prévention du risque terroriste et cyber. Nous nous inquiétons également du recrutement et du besoin de formation de 20 000 agents de sécurité privés, compte tenu de la passoire sécuritaire observée sur un seul match de football. Comment envisagez-vous de garantir la sécurité lors des Jeux olympiques et ...
...de l'Alliance atlantique. Dix-huit d'entre eux l'ont fait. La ratification de ces protocoles et, plus largement, l'adhésion à l'OTAN de deux États membres de l'Union européenne (UE), remet à l'ordre du jour la question de l'articulation entre l'Alliance atlantique et l'Europe de la défense. Elle a été au cœur des discussions que nous avons eues récemment avec une délégation de la sous-commission Sécurité et défense (SEDE) du Parlement européen. Les appréciations varient : certains estiment que cette articulation va de soi et est acceptée par tous, d'autres craignent que ce regain de l'OTAN soit susceptible de mettre à mal l'idée d'autonomie stratégique européenne. Par ailleurs, la question se pose – elle intéresse très directement notre commission – de savoir quel est l'état des forces armées su...
...tamment le déploiement de groupements tactiques – le serait. J'en viens aux conséquences de cet élargissement de l'OTAN sur l'Europe de la défense. Le renforcement de l'OTAN et de ses capacités est parfois présenté comme un affaiblissement de l'Europe de la défense, à tout le moins comme un obstacle à son développement. Or, l'Europe de la défense et l'OTAN partagent l'objectif de contribuer à la sécurité et à la défense du territoire européen. Cette congruence entre les deux organisations – UE et OTAN – est d'ailleurs rappelée dans les textes européens et dans le dernier concept stratégique publié par l'OTAN, qui rappelle que l'UE est pour l'OTAN « un partenaire incontournable et sans équivalent », et que « les deux organisations jouent des rôles complémentaires, cohérents et se renforçant mutuel...
...ier le règlement pacifique des conflits ainsi que la consolidation d'un ordre international fondé sur le droit. Cette sensibilité et les vicissitudes de l'histoire les ont conduits à choisir la neutralité au cours de la guerre froide. Depuis la fin du bloc soviétique, ces États ont opté pour une approche moins stricte, qu'on peut qualifier de non-alignée. Ces choix leur ont garanti la paix et la sécurité. En raison de l'agression de l'Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine et de la dégradation globale de l'architecture de sécurité, la Finlande et la Suède ont choisi de solliciter leur adhésion à l'OTAN. La demande est certes compréhensible compte tenu du contexte. Mais l'on peut toutefois s'interroger sur les conséquences d'une telle adhésion. La procédure a été engagée hâtivement et aliment...
Il n'y a pas de politique en dehors des réalités. La réalité actuelle en Europe c'est qu'il y a un agressé, un agresseur et une menace. Les erreurs éventuelles que l'Ouest aurait pu commettre – en particulier avec la redéfinition des frontières de la Serbie avec le Kosovo – n'excusent en rien les crimes des autres. La réalité est que l'OTAN est indispensable à la sécurité collective de l'Europe. Si l'on revient aux réalités, il faut poser quelques principes. Le premier est qu'il est faux de dire que l'extension de l'OTAN résulte d'une volonté impérialiste américaine. Il s'agit du choix de peuples libres, qui ont connu le communisme et la botte russe et qui ont fait le choix de la liberté. On doit le respecter. Les extensions précédentes de l'Alliance ont résulté...
Ce projet de loi de ratification des deux protocoles relatifs à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN est une nouvelle fois l'occasion de souligner que la paix et la sécurité dans le monde sont essentielles pour notre pays. Ces démarches d'adhésion illustrent un changement sécuritaire important et une prise de conscience indispensable dans le contexte actuel. Ces deux pays, marqués par une longue tradition de neutralité, franchissent un cap pour rejoindre les trente membres de l'Alliance. Le groupe Démocrate s'en réjouit vivement : la Finlande et la Suède jouent déj...
... de frontière commune avec la Russie. De même, pour les écologistes, l'enjeu n'est pas la revitalisation politique de l'OTAN, au contraire. Ce que nous devons nous demander, c'est pourquoi, soixante-dix ans après la création de l'Union européenne, la Finlande et la Suède se trouvent contraintes d'aller chercher une protection auprès de l'OTAN. Les écologistes l'ont toujours dit : pour assurer la sécurité des peuples, la défense de nos frontières et le maintien de la paix, une défense européenne est nécessaire. Elle devient incontournable en cette période de tensions internationales ; elle seule nous permettra de conserver une autonomie diplomatique et stratégique vis-à-vis de notre partenaire étasunien. La France, du fait de l'expérience de ses forces armées et du savoir-faire des femmes et des h...
...ineté énergétique. La guerre russo-ukrainienne tend à provoquer une pénurie alimentaire, en particulier en Afrique, où le Président de la République a commencé, au Cameroun, une tournée. L'Europe a la responsabilité morale d'assurer l'approvisionnement en ressources alimentaires de ses partenaires privilégiés en Afrique. L'initiative Food and Agriculture Resilience Mission (FARM) pour la sécurité alimentaire des pays les plus vulnérables, lancée le 24 mars dans le cadre de la PFUE, est un véritable pilier pour les marchés agricoles. Elle permet de soutenir les capacités ukrainiennes et de renforcer celles des pays les plus touchés dans le monde. Elle s'ajoute à d'autres engagements des acteurs publics et privés en faveur d'une résilience alimentaire internationale – je pense notamment, da...