Interventions sur "société"

...t pour eux que 62 % des personnels des lycées professionnels étaient en grève le 18 octobre. Un nouveau mouvement se prépare le 17 novembre. Le malaise est très profond, dans un contexte de crise qui frappe l'ensemble de l'éducation nationale. À l'heure où il faudrait revaloriser les métiers du travail manuel, le lycée professionnel n'est-il pas un lieu essentiel, au cœur des grands enjeux de la société et de ses mutations ? Des concertations ont péniblement été lancées quant aux modalités de mise en œuvre du projet, mais non quant à son bien-fondé. Comment sera débattu et décidé démocratiquement – j'insiste sur ce mot – l'avenir du lycée professionnel ?

Selon cette enquête, elle aurait autorisé ses enfants mineurs à devenir actionnaires d'une société dont les fonds localisés dans des paradis fiscaux proviennent du deuxième producteur français de pétrole brut. Pourtant, depuis quatre ans, votre ministre de la transition énergétique n'a jamais modifié sa déclaration d'intérêts pour le préciser.

En outre, les investissements de la société en question, à l'heure de la COP27, ne peuvent que susciter des interrogations sur votre position, puisque vous êtes chargée des dossiers énergétiques.

Elle est liée à une société familiale ayant plus de 1 million d'euros dans les paradis fiscaux. Elle a constitué pour ses enfants un patrimoine qui repose exclusivement sur des actifs liés aux énergies fossiles. Elle a choisi de ne pas déclarer ces intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Elle a choisi de mentir par omission ; elle savait manifestement que c'était incompatible avec ses fonction...

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, les faits divers se succèdent, mais un fait de société se dessine. Lola, Justine, Nadia et tant d'autres sont les symboles de violences exacerbées, mettant en lumière la faiblesse de la réponse judiciaire et votre laxisme migratoire. On en viendrait parfois à se demander si, pour vous, protéger les Françaises est encore une priorité.

En effet, elle aurait signé en 2016 un document permettant à ses enfants mineurs de devenir actionnaires et héritiers d'une société dont les fonds sont situés dans des paradis fiscaux, et qui entretient des liens étroits avec la société Perenco, deuxième producteur français de pétrole brut.

Madame la Première ministre, votre projet d'offre publique d'achat (OPA) sur le groupe EDF ne laisse de poser question. Pourquoi en effet dépenser plus de 9,7 milliards d'euros d'argent public pour prendre le capital d'une société que l'on contrôle déjà ? Cette question n'a reçu aucune réponse. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée, je me suis rendu deux fois à Bercy pour y exercer mon pouvoir de contrôle sur pièces et sur place. J'ai demandé des notes ou plans stratégiques actant l'abandon du sinistre projet Hercule de démantèlement d'EDF. Figurez-vous, mes chers collègues, qu'il n'en...

...d'instituts indépendants : la privatisation des péages est le plus grand scandale économique, politique et financier des vingt dernières années. C'est du pillage de bien public ! Il s'agit d'infrastructures stratégiques en situation de monopole naturel qui ont été construites avec l'argent des Français, soit avec leurs impôts, soit avec les sommes issues du paiement des péages, et qui offrent aux sociétés bénéficiaires des concessions autoroutières des taux de rentabilité proprement extraordinaires et injustes. Et non contentes de profiter de ces tarifs exorbitants, celles-ci continuent visiblement de vouloir les augmenter, avec la complicité des pouvoirs publics. C'était déjà le cas lorsque les socialistes étaient au pouvoir, et Mme Royal ministre de l'écologie – Mme Borne était d'ailleurs sa d...

Nous avons en effet déjà défendu cet amendement en commission : il vise à mettre fin à ces nouvelles barrières d'octroi que sont devenus les péages autoroutiers. C'est évidemment inacceptable puisque cela conduit au racket des Français par des sociétés qui font des superprofits sur leur dos. Il est vrai qu'en 2006, la privatisation des autoroutes a rapporté 14,8 milliards d'euros à l'État, mais les dividendes qui seront versés l'année prochaine par Vinci et Eiffage sont évalués à plus de 40 milliards ! On voit bien où se situe la difficulté. L'amendement vise donc à mieux partager les revenus des concessions d'autoroutes entre l'État et les s...

Nous en avons beaucoup parlé hier mais je le répète : nous examinons ici un collectif de fin de gestion, dans lequel une révision des contrats passés avec les sociétés d'autoroutes n'a pas nécessairement sa place. Par ailleurs, nous avons hérité de ces contrats et s'il était si facile de les modifier, cela aurait probablement été fait depuis longtemps. Ce que vous proposez nous exposerait à un risque juridique majeur, vous le savez, qui pourrait conduire à une rupture de contrat et nous entraînerait dans un scénario de contentieux dont l'État pourrait sortir f...

...monsieur le ministre délégué, vous n'êtes pas commentateur : vous faites partie du Gouvernement. Votre responsabilité n'est pas de nous dire que c'est compliqué juridiquement ; elle est de chercher – juridiquement – comment faire en sorte de revenir à une situation normale. En effet, avant le droit, il y a ce qui est normal et ce qui ne l'est pas, et il n'est pas normal qu'entre 2019 et 2023, les sociétés autoroutières aient eu la capacité d'augmenter leurs tarifs alors qu'elles ne connaissaient aucune difficulté financière, quand bien même il y aurait de l'inflation. Voilà votre responsabilité. Quant à nous, puisque nous sommes parlementaires, nous ne sommes dotés que de maigres moyens – je tiens à le rappeler. Nous soutenons donc cet amendement qui ne vise pas à revenir sur la privatisation – ...

Le rapporteur général a eu raison de rappeler que nous discutons d'un PLFR, texte qui n'a pas vocation à traiter des relations contractuelles entre l'État et les sociétés autoroutières.

... des lois et des règlements en vigueur. Par conséquent, la disposition que nous vous proposons est tout à fait sérieuse et crédible ; elle n'engagerait pas de frais supplémentaires pour l'État. Enfin, je signale à nos camarades du groupe LR que cet amendement s'inspire d'une proposition du sénateur Bruno Retailleau à la suite des travaux d'une commission d'enquête transpartisane du Sénat sur les sociétés d'autoroutes.

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'il faut adopter cet amendement afin de rééquilibrer les relations contractuelles avec les sociétés d'autoroutes.

...aient tomber compte tenu de la façon dont ils ont été exécutés et surtout renégociés en permanence, avec ajouts de clauses de plus en plus exorbitantes. Dans son programme présidentiel, Marine Le Pen a été très responsable en envisageant des conditions contractuelles très raisonnables – car on pourrait casser ces contrats pour zéro euro. Avec la complicité des différents pouvoirs politiques, les sociétés d'autoroutes ont tondu les Français de manière illégale, non réglementaire et irresponsable. Arrêtez de dire que vous avez respecté le droit, alors que vous l'avez manipulé en lien avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Vous avez pillé les Français au nom du droit, ce qui est d'un cynisme achevé. La seule solution est de récupérer pour zéro euro ce qui appartient et a toujours apparte...

Mes chers collègues, peu d'entre nous étaient déjà là en 2006 à combattre la privatisation de ces sociétés. J'en étais.

Philippe Vigier était déjà là, il me semble. Non ? Bon. S'il ne faut pas adopter cet amendement, ce n'est pas parce qu'il ne soulève pas une vraie question. Tout le monde sait que les actionnaires de ces sociétés concessionnaires se sont énormément enrichis.

 « Vous allez voir, je vais convoquer les présidents des sociétés d'autoroutes et il n'y aura pas d'augmentation des tarifs des péages », nous avait-elle assuré. Que s'est-il passé ? Une fois rentrés à la maison, les concessionnaires ont fait ce qu'ils voulaient, tant les contrats étaient mal ficelés. Cela étant, je m'adresse ici au collègue Tanguy, les choses ont un peu évolué. Lors des prolongations de contrat, les conditions ont été resserrées – je peux en...

Dans certains offices ou sociétés anonymes HLM, les locataires ont envahi les conseils d'administration, parce qu'ils rencontrent d'énormes problèmes pour s'acquitter des charges. Se contenter d'émettre un avis défavorable d'un mot, sans mener de politique claire, c'est commettre une erreur gravissime. Vous en ferez ce que vous voudrez, mais je crois que vous passez un peu trop vite notre proposition par pertes et profits.

L'amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique – PFU – ou flat tax, afin que les revenus du capital soient à nouveau imposés selon le barème progressif. Comme vous le savez, avec la baisse du taux de l'IS – impôt sur les sociétés – à 25 % et l'instauration de la flat tax, la taxation des revenus du capital est désormais inférieure de 12 points à celle des revenus du travail, une fois pris en compte tous les prélèvements effectués sur les taux marginaux supérieurs, selon l'Institut des politiques publiques. Les 5 % de foyers les plus riches ont capté l'essentiel des gains liés à l'instauration de la flat tax