Interventions sur "société"

Vous alignez les mensonges quand vous parlez d'attractivité, comme Éric Coquerel l'a bien indiqué. En effet, lorsque l'on prend en compte les différentes dépenses pour les entreprises – les 150 milliards d'euros qui leur sont versés chaque année et les 240 milliards d'euros d'aide exceptionnelle distribués pendant la crise –, l'impôt sur les sociétés est inférieur en France à la moyenne des pays de l'OCDE. Vous alignez les mensonges, car il n'est pas acceptable que le peuple souffre quand TotalEnergies, notamment, se gave. Et ne nous parlez pas ici de PME et des risques pris par les entrepreneurs alors que Total a fait 16 milliards d'euros de bénéfices, a versé 8,8 milliards d'euros à ses actionnaires et que son PDG a augmenté son salaire d...

...rmements contribuent aussi différemment. J'aime le fait que CMA CGM réinvestisse entre 85 % et 90 % de ses bénéfices dans l'économie, notamment pour renouveler sa flotte – nous savons qu'actuellement, seuls les armateurs européens se convertissent au GNL, le gaz naturel liquéfié, et se préoccupent de la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, CMA CGM investit dans des sociétés, telles qu'Air France-KLM Cargo ou Gefco ; elle a sauvé Brittany Ferries et je l'en remercie. Vous avez dit que vous surveilleriez toutes ces entreprises et que le partenariat gagnant-gagnant serait suivi. C'est déjà en partie le cas pour CMA-CGM qui, parce qu'elle est une entreprise privée, a un PDG qui peut se permettre de prendre des décisions vite et bien. Enfin, nous reviendrons, dans le ...

...indécents, il faut que la puissance publique montre son attachement à l'égalité et à la justice fiscale. C'est tout simplement cela que nous demandons aujourd'hui. C'est un geste qui est fait dans d'autres pays, et la France est de plus en plus isolée de ce point de vue. Comme l'a dit ma collègue Pires Beaune, l'Agence internationale de l'énergie a, elle aussi, proposé de taxer les surprofits des sociétés de l'énergie et du gaz. Je crois qu'il faut faire cela pour que les Français nous comprennent. Deuxièmement, CMA CGM a annoncé 7 milliards d'euros de profits au premier trimestre 2022, c'est-à-dire que ses profits sont encore en augmentation. Comment allons-nous faire pour arrêter ce gavage qui se fait, pour beaucoup, sur le dos des outre-mer ? Ce n'est pas acceptable.

Nous sommes saisis pour avis de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui vise à supprimer la contribution à l'audiovisuel public (CAP) pour la remplacer par le versement d'une dotation budgétaire d'un montant équivalent dans des conditions sécurisées pour les sociétés et établissement de l'audiovisuel public.

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir, en votre nom à tous, les dirigeants et représentants des sociétés et établissement de l'audiovisuel public. Alors que les délais sont particulièrement contraints et que notre Assemblée et ses organes viennent à peine d'être renouvelés, je remercie nos invités d'avoir su se rendre immédiatement disponibles ou de s'être fait représenter. Je crois néanmoins savoir que Monsieur Bruno Patino et Madame Marie-Christine Saragosse devront nous quitter respectivement à ...

...tend qu'une taxe affectée produirait des recettes pérennes et prévisibles. Ce fut vrai pendant longtemps mais le rendement de la CAP tend à s'éroder, ce qui a conduit le Gouvernement, presque systématiquement depuis 2016, à actionner le mécanisme de garantie des ressources, c'est-à-dire à compenser par le budget de l'État le niveau de la dotation. Oui, depuis de nombreuses années, la dotation des sociétés de l'audiovisuel public est budgétisée à hauteur de 400 à 700 millions d'euros. Il est donc faux d'affirmer que la taxe affectée offre une ressource garantie à l'audiovisuel public. C'est bien le Parlement qui vote la loi de finances et décide chaque année du montant de la redevance et des crédits qui seront attribués, en conformité avec le principe d'annualité budgétaire qui ne permet pas d'eng...

Je félicite madame la rapporteure pour la qualité de son rapport, fruit de l'expertise qu'elle a acquise dans le domaine de l'audiovisuel public au cours de son mandat précédent à l'Assemblée nationale. Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir proposé au bureau que notre commission se saisisse pour avis de cet article, ce qui nous permet de mieux accompagner les sociétés de l'audiovisuel public. Leur existence, leur indépendance et leur programmation, dont la qualité est indéniable, sont indispensables à la vie démocratique de notre pays. Nous avons tous apprécié leur rapidité de réaction et leur inventivité pour nous proposer des programmes sans cesse renouvelés, durant le confinement. Ce fut particulièrement bénéfique pour les plus jeunes. C'est le sens du ser...

...publique. Elle nous promettait d'ailleurs l'accès à un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles, que nous n'avons toujours pas reçu. À présent que le Président de la République ne détient plus la majorité absolue au sein de cette assemblée, peut-être faudra-t-il s'habituer à faire autrement. Heureusement, nous avons pu rencontrer ce matin, in extremis, les responsables des sociétés et établissement concernés par la suppression de cette redevance. Il y a deux semaines, alors que s'ouvrait la législature, les salariés de ces mêmes établissements, en grève et mobilisés, nous alertaient. Au nom de mon groupe, j'ai rencontré bon nombre des syndicats et des acteurs : leurs propos confirment nos analyses, nos inquiétudes et notre défiance envers cette proposition. Présenter cett...

...is de l'information face aux guerres médiatiques, les opportunités de l'innovation numérique, ou encore l'accès à la culture, confronté à la fragmentation des offres de contenu, forment des enjeux vertigineux autant que mobilisateurs. Au regard de la priorité et de l'urgence de la protection du pouvoir d'achat des Français, nous faisons face à une question importante, qui ne concerne pas que les sociétés de l'audiovisuel public, ce qui justifie le fait que la représentation nationale se charge de son financement depuis des années. La CAP ne vit en effet pas sans le Parlement, contrairement à ce que véhiculent certains mythes faisant du canal de la redevance télévisée l'alpha et l'oméga de l'indépendance financière des sociétés de l'audiovisuel public. Or, 15 % des dotations ne sont pas issues de...

...ée ou sous la forme d'une taxe affectée, ce seront toujours les parlementaires qui détermineront chaque année le montant alloué à chaque entreprise. Ainsi, la question ne porte pas sur la mécanique précise de dotation, même si j'ai bien entendu les conséquences que cela induit à l'international, mais sur les garanties à moyen et à long terme que l'État et les parlementaires peuvent apporter à vos sociétés. Vous bénéficiez de COM prévus sur trois ans, qui ont été respectés ces dernières années, et dont l'échéance est atteinte au moment de la suppression de la CAP et d'un changement majeur du rapport de force au sein de l'hémicycle. Quelle serait, selon vous, la durée idéale d'un COM, et dans quelle temporalité faudrait-il le fixer ? En effet, la fixation d'un COM au démarrage des mandats présiden...

... voire, dangereuse. Nous sommes profondément inquiets quant à l'avenir de nos médias et de leur indépendance, vis-à-vis des pouvoirs publics et du pouvoir de l'argent, incarné par les grands milliardaires. La Macronie continue de piétiner la démocratie, comme le montre cette suppression effectuée sans consultation préalable, ni des représentants des salariés, ni des usagers, ni des dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public. Pourquoi une telle opacité ? Pourquoi une telle peur de la concertation ? À nos yeux, vous êtes en effet les premiers concernés et, par conséquent, les mieux à même d'établir un diagnostic juste de nos besoins. Quelles sont les conséquences des politiques austéritaires des précédents quinquennats, et notamment du dernier ? Comment appréhendez-vous ce nouveau quinquennat...

...tre eux sont conscients des gains de pouvoir d'achat que procurerait la suppression de la CAP. Ainsi, le fondement de votre mesure échoue à convaincre les Français, qui craignent davantage une perte de leurs services publics et vous demandent d'épargner l'audiovisuel public, l'un des derniers auxquels ils ont encore accès. Comment envisagez-vous de maintenir un audiovisuel de qualité, utile à la société, auquel sont attachés les Français, alors que vous supprimez sa principale garantie d'indépendance ?

...t de supprimer la CAP dès 2022. Cette mesure a passé le jugement du suffrage universel, puisque le candidat Emmanuel Macron l'avait inscrite dans le programme qui l'a porté pour la seconde fois à la présidence de la République. Certains ont fait part de leur inquiétude quant à cette décision. Les députés – moi-même – avons été interpellés par l'intermédiaire de courriers et de mails émanant de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA). Les contours de cette réforme n'étant pas arrêtés, profitons-en pour la coconstruire. L'important – et nous pourrons nous accorder sur ce point – est de sécuriser le financement, l'indépendance et l'avenir de l'audiovisuel public sans creuser davantage les déficits publics. Même si les foyers le...

...ic, lui donnera une nouvelle impulsion, en renforçant le lien qui l'unit aux Français. Chacun y contribuera à la mesure de ses moyens. Monsieur Patrier-Leitus, les effets fiscaux sont compensés mais, vous avez raison, on pourrait aller un peu plus loin dans leur prise en compte. Les répercussions budgétaires des mesures de compensation peuvent atteindre plusieurs millions. À titre d'exemple, les sociétés de l'audiovisuel public bénéficient de droits à déduction de la TVA sur leurs achats, parce que la CAP était soumise à une part de TVA. Ces sociétés accomplissent en effet de nombreux achats, dont le coût est accru par l'inflation. La direction du budget et les sociétés concernées examinent de près ces effets fiscaux. Nous pourrions envisager de préciser un peu plus dans le texte l'obligation de...

...'ont pas de téléviseur, y échappent, alors que l'essor des supports numériques leur permet de bénéficier de l'offre de l'audiovisuel public sur les écrans connectés. Cependant, la suppression pure et simple de la CAP revient à soumettre chaque année l'audiovisuel public aux lois des finances. Ainsi, nos médias publics perdront toute visibilité sur leurs ressources, et verront leurs présidents de société dépendants du bon vouloir de la majorité en place. Surtout, le texte de loi ne prévoit pas les garanties promises par le Gouvernement pour assurer les principes de prévisibilité et d'indépendance, avec notamment la mise en place d'une commission indépendante de gestion. Plutôt que la suppression de la redevance, nous sommes favorables à une contribution audiovisuelle universelle et progressive, ...