Interventions sur "substance"

Cet amendement vise à établir une liste répertoriant les substances Pfas utilisées, produites, traitées ou rejetées par les installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. Cette liste serait rendue publique et mise à jour de façon hebdomadaire. Elle est cruciale puisqu'elle fournirait une information sur le niveau d'exposition à ces substances chimiques cancérigènes. En plus de sensibiliser les riveraines et les riverains des installations ...

Vous nous renvoyez régulièrement aux règles communautaires. L'article 129 du règlement Reach nous donne déjà la possibilité de prendre des mesures en urgence afin de protéger nos concitoyens en cas de scandale sanitaire. Bien que le PFOA soit interdit en matière sanitaire, j'appelle votre attention sur le fait qu'il est également présent dans les ustensiles de cuisine. Une autre substance, l'Adona, qui a les mêmes propriétés que le PFOA, n'est pas interdite à ce jour. Ainsi, dans l'hypothèse où, à l'avenir, nous rencontrerions des difficultés sanitaires, je vous invite à voter cet amendement, qui vise à permettre au Gouvernement d'agir en urgence pour protéger nos concitoyens, en application du règlement Reach en vigueur depuis 2007.

Nous examinons ce matin la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) qui sera discutée en séance publique le jeudi 4 avril, dans le cadre de la journée de niche du groupe écologiste.

Je suis heureux de vous soumettre une proposition de loi sur les PFAS, ces substances que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de polluants éternels. Commençons avec un constat éloquent : il y a un peu plus de cinquante ans, cette réunion n'aurait pas eu de sens. Les substances dont nous allons discuter, ces molécules constituées de carbone et de fluor, sont le produit, extrêmement récent à l'échelle de l'humanité, de la créativité de quelques industriels du XXe siècle. No...

...ns celui qu'il nous a présenté le 6 février, notre collègue de la majorité, Cyrille Isaac-Sibille, écrivait dans ses recommandations 10 et 10 bis qu'il serait opportun d'arrêter la production et l'utilisation des PFAS en soutenant l'initiative européenne de restriction et que, si celle-ci n'allait pas assez vite, il faudrait la devancer en proposant la restriction de certains usages de ces substances, par exemple pour le fart, les cosmétiques, les textiles et les emballages alimentaires. Nous verrons si ces engagements, que la présente proposition de loi retranscrit dans son article 1er, restent valides. Notre ligne est restée la même depuis la proposition de loi de David Taupiac : la proposition de restriction dont cinq États européens ont pris l'initiative nous semble le moyen le plus sûr...

Je tiens à vous remercier, ainsi que votre groupe, monsieur le rapporteur, de mettre à l'ordre du jour le sujet si sensible des PFAS. Du fait de leur structure moléculaire extrêmement stable et non dégradable, ils sont qualifiés de polluants éternels : ils présentent donc, dans le grand cortège des substances toxiques, une dangerosité inédite. Le consensus scientifique est implacable. Ils attaquent la santé humaine dès le stade fœtal, durant la croissance et tout au long de la vie. Ils dérèglent le système immunitaire et provoquent de nombreux cancers. Ce problème est au cœur des préoccupations de notre famille politique, comme le démontrent les alertes de Jimmy Pahun et le rapport complet et essent...

En dépit de leur toxicité, les PFAS sont encore peu connus du grand public. On retrouve ces substances chimiques dans de nombreux objets du quotidien – textiles, jouets, dispositifs médicaux, etc. –, dans l'environnement et dans les organismes exposés. Certains experts les considèrent comme la plus grande menace chimique du XXIe siècle. Le dernier rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) fait état d'une situation critique et recommande à l'État d'eng...

...ans la chaîne alimentaire, tandis que d'autres, plus mobiles, sont transportés sur de très longues distances par l'eau ou l'air et se retrouvent jusque dans les océans arctiques et antarctiques. Leurs effets sur la santé humaine et animale ainsi que sur les écosystèmes en sont d'autant plus préoccupants. Cette proposition de loi a donc pour objectif de réduire l'exposition de la population à ces substances. Partageant cette préoccupation, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu a présenté un plan d'action ministériel sur les PFAS pour la période 2023-2027, qui vise à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l'accès à l'information pour les ci...

Nous allons laisser aux générations futures un étrange legs : les milliers de tonnes de PFAS accumulées dans l'environnement. Les molécules de cette famille présentent la caractéristique d'être à la fois antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes aux fortes chaleurs. Ces mêmes vertus qui font leur attrait font aussi d'elles des substances dangereuses. Elles s'accumulent sans se détériorer, au risque de nuire à notre santé et à la biodiversité. Les scientifiques redoutent une bombe sanitaire à retardement. La question ne devrait plus être de savoir si nous allons interdire les PFAS, mais quand. L'Union européenne s'attelle au sujet, mais les négociations, dont l'issue est incertaine, ne pourront pas aboutir avant 2027. C'est pour...

Je vais répondre aux questions principales, une grande partie des points évoqués devant être abordés lors de la discussion des amendements. Cela me permettra de poser quelques éléments de cadrage. La question de la toxicité est revenue plusieurs fois. Certaines substances PFAS seraient-elles toxiques et d'autres non ? Quand j'ai commencé à travailler sur ce sujet, j'ai dû m'acculturer à cette question assez technique en rencontrant des chercheurs, y compris hors de nos frontières. Ce qu'il faut comprendre, c'est que si plusieurs dizaines de ces molécules sont extrêmement persistantes dès leur conception, et par nature très difficiles à gérer, toutes les autres, u...

L'amendement CD19 est un amendement de repli, demandant un rapport au Gouvernement sur la possibilité au moins de recourir à l'article 129 du règlement Reach. Aux termes de ce dernier, « un État membre est fondé à estimer qu'une action d'urgence est indispensable pour protéger la santé humaine ou l'environnement en ce qui concerne une substance […] bien qu'elle satisfasse aux prescriptions du […] règlement », auquel cas cet État « peut prendre des mesures provisoires appropriées ». Or la pollution aux PFAS constitue un cas évident de situation d'urgence. En février 2023, Le Monde publiait une étude qui recensait déjà 900 sites pollués en France, dont 108 considérés comme des hotspots, c'est-à-dire des zones où la contamina...

Le sous-amendement CD95 propose d'introduire les mots : « ajoutées intentionnellement et dont le profil toxicologique préoccupant pour la santé est avéré ». Il s'agit de nous aligner sur la réglementation européenne, dont les dispositions ciblées, proportionnées et différenciées en fonction de la dangerosité des PFAS ne visent que les substances ajoutées intentionnellement au cours du processus de production, indépendamment de la pollution historique.

L'amendement CD59 procède de la même idée : harmoniser et homogénéiser la réglementation au niveau européen afin de protéger notre santé tout en évitant la distorsion de concurrence qui surviendrait si l'on devait importer des substances interdites en France, mais autorisées ailleurs.

...réserver l'interdiction aux PFAS dont la toxicité pour la santé a été démontrée. Cela va à l'encontre de la littérature scientifique, qui établit que l'ensemble de la famille des PFAS représente un danger, compte tenu des processus de dégradation que j'évoquais tout à l'heure. Tous présentent un caractère de persistance dans l'environnement qui conduit les scientifiques à les considérer comme des substances préoccupantes. Avis défavorable. Le sous-amendement CD93 vise à élargir la liste des dérogations à certaines professions définies par décret. Mon avis est défavorable car la dérogation à l'interdiction doit rester limitée et surtout être liée aux produits eux-mêmes. Le sous-amendement CD90 laisse trop d'incertitude quant au périmètre des dérogations qui pourraient être définies par décret. Mon...

...te européen des PFAS. En outre, l'Agence européenne des produits chimiques rappelle dans sa proposition les risques liés aux polymères et à leur dégradation en monomères. L'OCDE, qui a établi une définition des PFAS, est sur la même ligne. L'excellent rapport de M. Isaac-Sibille conclut à la nécessité d'une réglementation qui a pour but de restreindre la famille des PFAS plutôt que de travailler substance par substance. Il invite également à s'appuyer sur la définition des PFAS proposée par l'OCDE, qui inclut toutes les substances comprenant des polymères fluorés. En bon élève, je n'ai fait que reprendre ces recommandations.

Je suis bien sûr opposé à la suppression du II de de l'article 1er, qui a pour objet de généraliser la surveillance de la présence de PFAS dans l'eau potable dès la promulgation de la loi. Ce contrôle devrait être obligatoire en 2026, mais cela signifie qu'un temps précieux sera perdu pour faire des mesures et quantifier ces substances. Face à l'inquiétude croissante dans tous les territoires, nourrie notamment par les révélations de plusieurs enquêtes journalistiques, nous devons la transparence à nos concitoyens. Pour un territoire touché par une pollution, rester dans le doute jusqu'en 2026, c'est une éternité. Avis défavorable.

L'amendement a pour objet de ne pas limiter les substances recherchées dans l'eau aux vingt PFAS listés dans la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Nous sommes aujourd'hui freinés par la métrologie : les technologies pour détecter et mesurer ces substances dans l'air ne sont pas encore au point. L'Atmo Auvergne Rhône-Alpes mène un travail sur le sujet. Faisons confiance à nos scientifiques. Une fois que la méthodologie sera mise au point, elle pourra être déployée dans les autres régions puis intégrée dans les plans de protection de l'atmosphère, voire dans le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa). L'amendem...

Cet amendement vise à prévenir les risqués liés aux PFAS grâce à une campagne nationale de sensibilisation. Les scientifiques, et notamment l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), nous alertent sur les risques que les PFAS représentent pour la santé. Ces substances, qui sont utilisées dans de nombreux produits de la vie courante, peuvent favoriser le développement de cancers et l'infertilité, avoir des effets sur le développement du fœtus, ou encore entraîner des problèmes endocriniens ou immunitaires. Leur effet le plus dangereux, aux yeux de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, est la diminution de la réponse du système immunitaire à la vaccin...

Nous proposons que les exploitants des ICPE utilisant, produisant, traitant ou rejetant des PFAS dressent une liste publique des substances concernées et réalisent une campagne d'identification et d'analyse des PFAS sur chaque point de rejet dans l'air. Nous entendons ainsi répondre à une recommandation de l'Igedd qui appelle à une identification nationale des sites potentiellement émetteurs de ces substances. L'Inspection relève que la réglementation nationale des émissions industrielles encadre beaucoup trop peu les rejets de PFAS...