Amendements de Thierry Benoit

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 térawattheures en 2030. » Exposé sommaire : Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de...

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° La taxe instituée par le II du présent article ; » II. – En conséquence, compléter cet article par les vingt-trois alinéas suivants : « II. – Après l’article 266 undecies du code des douanes, il est inséré un article 266 undecies A ainsi rédigé : « Art. 266 undecies A.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : a) À la première phrase du 1° , les mots : « De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % » sont remplacés par les mots : « De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % hors émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie » Exposé sommaire : L...

À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du même code ». Exposé sommaire : Le présent a...

Le second alinéa de l’article L. 461‑1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations agrivoltaïques, des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques ainsi que les installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 111‑...

I. – L’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi modifié : a) Les mots : « aires de stationnement associées » sont remplacés p...

Le chapitre II du titre III du livre III du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 332‑6 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° La contribution mentionnée à l’article L. 332‑17. » ; 2° L’article L. 332‑15 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « gaz et électricité » sont remplacés par les mots : « en g...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures relevant du domaine de loi nécessaires à l’adaptation de la loi n° 2023‑566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne aux règles européennes applicables aux se...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis, introduit en commission sur la question du polyester. Cette considération a effectivement été inscrite dans le code de l'environnement de sorte à concerner l'ensemble des filières REP, et non la seule filière textile. Cette dernière peut par ailleurs dé...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide », les mots : « encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des pr...