Amendements de Thierry Benoit

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le principe d’une expérimentation du dispositif « Territoires Zéro Faim » fournira un retour d’expérience utile, le groupe Horizons et apparentés regrette la superposition de ce dispositif avec le programme « Mieux manger pour tous » d’une part, et avec les initiatives visant à préfigurer une sécuri...

Rédiger ainsi le titre : « pour une alimentation saine et durable, accessible à tous ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise d'une part à instaurer une TVA à 0 % sur les achats d’aliments destinés aux distributions alimentaires par les associations d’aide alimentaire habilitées et les centres communaux et intercommunaux d’ac...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les délits définis au présent article ne sont pas constitués lorsque la provocation s’accompagne d’une information claire et complète permettant de garantir la volonté libre et éclairée de la personne quant aux conséquences pour sa santé susceptibles de survenir lorsqu’une telle provocation a été s...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À l’article 125 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la référence : « n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » est remplacée par la référence : « n° du visant à garantir le respect d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, par dérogation, à 200 millions d’euros pour les établissements publics de santé ». Exposé sommaire : Dans un contexte où la simplification administrative à l’hôpital constitue depuis quelques années un objectif poursuivi par le Gouvernement, l’application de la proposition de loi à plus d’une centain...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui relèvent du champ d’application de l’article 238 bis du code général des impôts » les mots : « réalisées dans le cadre de l’article 238 bis du code général des impôts au profit d’une administration mentionnée au I de l’article 1^er de la présente loi ». Exposé somma...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « relevant du champ d’application de l’article 238 bis du code général des impôts » les mots : « réalisées dans le cadre de l’article 238 bis du code général des impôts au profit d’une administration mentionnée au I de l’article 1^er de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet ame...

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « 1° L’article 25‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois sur un projet identique, peut stat...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1^er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissance administrative. » Exposé sommaire...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1^er mars 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissance administrative. » Exposé sommaire : L...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre I^er du titre X du code des douanes est complété par un article 266 sexdecies ainsi rédigé : « Art. 266 sexdecies. – I. – Il est institué, à compter du 1^er janvier 2025, une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de s...

Rédiger ainsi l’article 10 octies : « I. – Au 1° du VII de l’article 289 du code général des impôts, les mots : « et 3° » sont remplacés par les mots : « , 3° et 4° ». II. – Le III de l’article 26 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi rédigé : « III. – A. – Les 2° et 4° du I et le II s’ap...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le c du 2° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, il est admis pour les concerts de musiques actuelles de présenter une fois, lors de la tournée, le spectacle dans un lieu dépassant la jauge, dans la limi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « avant le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l’article 5 duovicies supprimé lors de l’...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au dernier alinéa de l’article 21‑27 du code civil, les références : « 21‑7, 21‑11, » sont supprimées. » Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à modifier les modalités d'acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Actuellement, un individu né en France de parents étr...

Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 21‑11 est abrogé ; 2° Le premier alinéa de l’article 21‑7 est ainsi modifié : a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » b) Sont ajoutés les mots : « et peut justifier de cinq ans d’instruction telle que définie aux articles L. 131‑1, L. 131‑1‑1 et L. 131‑2 du code de l’éducat...

Le Gouvernement remet avant le 30 juin 2024 un rapport au Parlement évaluant les conditions d’appréciation par les pouvoirs publics de l’adéquation de la taille des logements occupés pour se prononcer sur les demandes de regroupement familial. Exposé sommaire : L’article L. 434-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’as...

Le Gouvernement remet avant le 30 juin 2024 un rapport au Parlement évaluant la pertinence des différents types de titres de séjours délivrés et en mettant en évidence les dates de fin de ces derniers. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est moins de produire du papier que de produire des données fiables pour éclairer les débats actue...

Le Gouvernement remet avant le 30 juin 2024 un rapport au Parlement évaluant l’impact de soumettre toute demande de visa aux critères suivants : les motifs de la venue sur le territoire, l’adresse du lieu d’hébergement et le respect des obligations vaccinales exigées en France. Le rapport s’intéresse également aux différentes modalités de contr...