Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Timothée Houssin
87 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1053 visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1055 visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 966 visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
Cosignataire
08/03/2023 — Proposition de résolution N° 934 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 926 visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 930 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 878 visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 882 portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
Cosignataire
16/02/2023 — Proposition de résolution N° 874 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
Auteur
14/02/2023 — Proposition de loi N° 839 visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 843 visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 788 précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 630 modifiant la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 631 visant à instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire
Cosignataire
08/12/2022 — Proposition de résolution N° 605 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 581 visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain
Cosignataire
24/11/2022 — Proposition de résolution N° 518 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
Cosignataire
21/11/2022 — Proposition de résolution N° 505 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 308 visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org