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La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2310.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 75.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1524.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 2679.
L'amendement n° 2947 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 907.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 75, 1524, 2679 et 2947.