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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 32 Contre 58
Sur l'amendement n° 821, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir cet amendement.
L'amendement n° 1017 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 3191.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur les amendements n°
La parole est à M. Hadrien Ghomi, pour soutenir l'amendement n° 2420.
L'amendement n° 3193 de M. Christophe Bentz est défendu. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 3192.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 1341.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 156.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 911.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1797.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 2715.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2946.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 1398.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Patrick Hetzel.