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La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Seule Mme Battistel a la parole !
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à M. Raphaël Gérard.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
La parole est à Mme Sabine Thillaye, pour soutenir l'amendement n° 2617.
La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 656.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Didier Martin.
Je suis saisie de huit amendements, n° 2945, 2714, 2310, 75, 1524, 2679, 2947 et 907, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 75, 1524, 2679 et 2947 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2945.
Sur les amendements identiques n°