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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 16 Contre 94
Sur l'article 5, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains, Horizons et apparentés ainsi qu'Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 2471.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
La parole est à M. Alexis Corbière.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
L'amendement n° 3053 de M. Antoine Villedieu est défendu.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 3156.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 1373.
Je mets aux voix l'article 5, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 88 Contre 50
La séance est suspendue.
