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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 3093 et 4621 et sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3231 de M. Jorys Bovet est défendu.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 2371.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 3977.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 3557 de Mme Nicole Le Peih, rapporteure, est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3093 et 4621. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 3093.
L'amendement n° 4621 de M. Didier Padey est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3093 et 4621.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 35 Contre 12
La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 938.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 44 Contre 15
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 4382.
