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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Leseul.
La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. Roger Chudeau.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements, n° 963 et 4386, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 963.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 4386.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1978 et 3332. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1978.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3332.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 4385.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Fournier.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 641 par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, sur l'amendement n° 960 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et sur l'amendement n° 2119 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'en...