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Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 4816 rectifié de Mme Manon Meunier est défendu.
L'amendement n° 2407 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1385.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 4379.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2412 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
L'amendement n° 936 de Mme Mathilde Hignet est défendu.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 4380.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2413 de Mme Chantal Jourdan est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l'amendement n° 998.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3689.