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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Chudeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 2120.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 43 Contre 121
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 4 par le groupe Renaissance, sur l'amendement n° 2886 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et sur les amendements identiques n° 2890 et 4391, par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix l'amendement n° 2873.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 25 Contre 165
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 4388.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 2359.