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La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 982.
L'amendement n° 2357 de M. Inaki Echaniz est défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2356.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. Xavier Breton.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 641, 982 et 2357.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 33 Contre 134
L'amendement n° 4384 de M. Jean-Claude Raux est défendu.
L'amendement n° 960 de M. Loïc Prud'homme est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je mets aux voix l'amendement n° 960.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 32 Contre 136
La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l'amendement n° 2119.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Ce n'est pas tout à fait un rappel au règlement !