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La parole est à M. Charles Fournier.
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Madame Trouvé, votre intervention était sans rapport avec l'amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 2119.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 40 Contre 112
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 4387.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Charles Fournier.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 2120 par le groupe Rassemblement national et sur l'amendement n° 2873 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques...
L'amendement n° 668 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 834.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1499.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 1882.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 2129.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3046.
L'amendement n° 3401 de M. Philippe Fait est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l'amendement n° 2120.