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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. Charles Fournier.
L'amendement n° 2791 de M. Hendrik Davi est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Matthias Tavel.
L'amendement n° 2383 de M. Lionel Tivoli est défendu.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 3975.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l'amendement n° 1804.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Prochaine séance, cet après-midi, à quatorze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.
La parole est à M. Hubert Ott.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2354.
Quel est l'avis de la commission ?