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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2890 et 4391. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 2890.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 4391.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l'amendement n° 1151, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 5460 .
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 5460.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l'amendement n° 4317, qui fait l'objet de deux sous-amendements n° 5457 et 5448.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 5457.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement n° 5448.
Seule Mme Trouvé a la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?