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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 4204, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 5471.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement n° 5471.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement et l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
La parole est à M. Julien Dive.
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Dominique Potier.
En raison de ce retrait, Mme Stella Dupont et M. Charles de Courson, qui avaient demandé la parole, ne s'exprimeront pas.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur de Courson, j'ai vu que vous demandiez la parole au sujet du sous-amendement retiré.
Pardonnez-moi, je n'avais pas compris ! Je vous donnerai la parole à l'amendement suivant et vous prie d'accepter mes excuses. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 3571.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
S'il vous plaît, chers collègues, seul M. de Lépinau a la parole !
La parole est à M. Marc Le Fur.