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La parole est à M. Loïc Prud'homme.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Je mets aux voix l'amendement n° 916.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 27 Contre 116
L'amendement n° 925 de M. Loïc Prud'homme est défendu.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 2738.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2798 de Mme Mathilde Hignet est défendu.
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 2859.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Les amendements n° 648 de M. Inaki Echaniz, 929 et 934 de M. Léo Walter sont défendus.
L'amendement n° 1933 de Mme Mélanie Thomin est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain David, pour soutenir les amendements n° 1954 et 1955, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en présentation groupée ?
L'amendement n° 2410 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 3454.
L'amendement n° 3830 de Mme Marie Pochon est défendu. Quel est l'avis de la commission ?