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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant au sous-amendement n° 5279 à l'amendement n° 3952 visant à réécrire l'article 1er .
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant au sous-amendement n° 5292 à l'amendement n° 3952 visant à réécrire l'article 1er .
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Cette discussion s'est arrêtée au sous-amendement n° 5185 à l'amendement n° 3952 visant à réécrire l'article 1er .
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les sous-amendements n° 5279 et 5290, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le sous-amendement n° 5292 n'est pas défendu. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir le sous-amendement n° 5358.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 5185.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir le sous-amendement n° 4932.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques.