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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement n° 82.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 147.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 2 C.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 30 Contre 0
Sur l'amendement n° 108 et sur les amendements identiques n° 132 et 179, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, inscrit sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 177, tendant à la suppression de l'article.
La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l'amendement n° 108.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 132 et 179. La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l'amendement n° 132.
L'amendement n° 179 de Mme Louise Morel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
