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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Louise Morel.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Maintenez-vous votre avis défavorable, monsieur le rapporteur ?
La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 170.
La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 167.
Sur l'amendement n° 89, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 89.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 89 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 7 Contre 37
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 152.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 153.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 202.
