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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 132 et 179.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0
L'amendement n° 200 déposé par M. Stéphane Vojetta, rapporteur, au nom de la commission, est défendu.
Sur l'amendement n° 111, ainsi que sur les amendements identiques n° 29 et 161, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 149.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 30 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 175.
La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l'amendement n° 111.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 0
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 31.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 150 et 168, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 150.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 168.
La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 151.
