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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Je mets aux voix l'article 2, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 58 Contre 15
La parole est à Mme Annie Genevard.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 29, 42, 72 et 137, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 29.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 42.
Je vous remercie, madame la députée.
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 72.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 137.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Amiot, s'il vous plaît, seul M. le ministre a la parole.
La parole est à M. François Piquemal.
Madame Bergé, s'il vous plaît : seul M. Piquemal a la parole.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à M. Paul Midy.
L'amendement n° 70 de M. Aurélien Taché est défendu.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir les amendements n° 144 et 145, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission ?
