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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
Sur les amendements suivants, dont plusieurs sont identiques, je propose d'entendre un orateur pour et un orateur contre. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 30 et 43. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 30.
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l'amendement n° 43.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 74 et 138. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 74.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 138.
Sur l'article 2 ter, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 10 de Mme Sabrina Sebaihi est défendu.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 44, qui fait l'objet du sous-amendement n° 151.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 151. Je vous remercie de nous donner également votre avis sur l'amendement n° 44.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 2 ter .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 1
L'amendement n° 76 de M. Aurélien Taché est défendu.
La parole est à M. François Piquemal.
Sur les amendements n° 17 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 17, 31, 78 et 140, visant à supprimer l'article 4. La parole est ...
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 31.
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 78.
