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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Sur l'article 2 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 122.
Je mets aux voix l'article 2 bis .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 81 Contre 16
Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, n° 75 et 139. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 75.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 139.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Piquemal.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Retirez-vous également votre amendement, madame Arrighi ?