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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
L'amendement n° 140 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17, 31, 78 et 140.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 17 Contre 61
Je suis saisie de cinq amendements, n° 77, 141, 6, 32 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 77 et 141 sont identiques, de même que les amendements n° 6, 32 et 45. Les amendements n° 77 de M. Aurélien Taché et 141 de Mme Cyrielle Chatelain sont défendus. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amend...
L'amendement n° 32 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 45.
L'amendement n° 123 de M. Hervé de Lépinau est défendu.
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 46 et 97. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 46.
La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l'amendement n° 97.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 149.
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 21.
Je mets aux voix l'article 4, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 70 Contre 14
La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3, 33, 47, 81 et 130, qui visent à supprimer l'article 5. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echa...
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l'amendement n° 47.
