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La parole est à M. François Piquemal.
Je suis saisie de trois amendements, n° 51, 7 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 7 et 82 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 51.
Merci, madame la députée.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 82.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur Léaument…
Monsieur Léaument, je rappelle que le règlement proscrit les attaques nominatives et personnelles.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 82.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 19 Contre 79
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l'amendement n° 83.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 84.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Piquemal.
Je mets aux voix l'article 6.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 80 Contre 19