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La parole est à M. François Piquemal, inscrit sur l'article 7.
Je mets aux voix l'article 7.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 93 Contre 4
Je mets aux voix l'article 8.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 95 Contre 2
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 143 qui ne fera finalement pas l'objet d'un scrutin public.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Veuillez conclure, madame la députée.
La parole est à Mme Aurore Bergé.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
J'entends bien, monsieur le député, mais ce n'est pas tout à fait l'objet du débat de ce soir.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du texte aurait lieu le mardi 4 avril, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. La séance est levée.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide (n° 770). Avant de commencer la discussion, je tiens à saluer la présence dans les tribunes...
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne Genetet.