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La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 81.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 130.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Seul M. le ministre délégué a la parole, chers collègues !
La parole est à M. François Piquemal.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 33, 47, 81 et 130.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 18 Contre 69
Je suis saisie de quatre amendements, n° 79, 50, 131 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 79.
La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 50.
Les amendements n° 131 de Mme Cyrielle Chatelain et 34 de M. Stéphane Peu sont défendus.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 49 rectifié.
Je vous remercie, chère collègue.
Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 35 de M. Stéphane Peu est défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 80 et 142. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 80.
L'amendement n° 142 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Sur les amendements identiques n° 7 et 82, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur les articles 6, 7 et 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Enfin sur l'amendement n° 143, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 74 Contre 19