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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798, 1005).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 16 à l'article 1er .
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 16.
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 42 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 76.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 75 de M. Pierrick Berteloot est défendu.
Je suis saisie de six amendements, n° 24, 2, 38, 49, 89 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 38, 49 et 89 sont identiques. L'amendement n° 24 de Mme Claudia Rouaux est défendu. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à M. Freddy Sertin, pour soutenir l'amendement n° 38.
Les amendements identiques n° 49 de M. Paul Christophe et 89 de M. Jimmy Pahun, ainsi que l'amendement n° 50 de M. Matthias Tavel, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 30.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 43 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements, n° 52 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 52.
