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Sur les amendements n° 52 et 4, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 42 Contre 27
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 74.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
L'amendement n° 73 de M. Pierrick Berteloot est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 88 rectifié, 90 rectifié et 92 rectifié. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement n° 88 rectifié.
Les amendements n° 90 rectifié de M. Freddy Sertin et 92 rectifié de M. Jimmy Pahun sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. David Guiraud.