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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 1er , tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0
L'amendement n° 61 rectifié de M. Matthias Tavel, portant article additionnel après l'article 1er , est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 59, l'amendement n° 20 et les amendements identiques n° 26, 55 et 72, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de trois demandes de scrutin public. Et sur l'amendement n° 12, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une autre demande de scrutin public. Les quatre s...
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
La demande est enregistrée. Pour le moment, j'invite M. Berteloot à utiliser un autre micro, plus éloigné de sa place. Celui qui est défectueux sera examiné dans quelques instants, après la levée de séance.
Monsieur Berteloot, vous aviez justement demandé la parole sur ces amendements n° 59 et 20.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 33 Contre 36
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 26 Contre 36
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le...
Tout à fait !
Tout à fait !
Exactement !
En attendant l'arrivée de Mme la ministre de la transition énergétique, je suspends la séance.
