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La parole est à M. Maxime Laisney.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion de deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux ; Suite de la discussion du projet de loi du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctio...
Elle a fait pschitt !
Je suis bien d'accord : c'est à la majorité qu'il faut le dire !
Monsieur le premier président de la Cour des comptes, l'Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762, 917).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 475 à l'article 1er D.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour un rappel au règlement.
Sur l'amendement n° 475, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 249, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 349 et 579, je suis saisie par le groupe Rassemblement natio...
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir le sous-amendement n° 706.
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à Mme Barbara Pompili.
La parole est à M. Julien Dive.
Je mets aux voix l'amendement n° 475.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 61 Contre 53
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l'amendement n° 502.