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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 509.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 38 Contre 114
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 516.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Matthias Tavel.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je mets aux voix l'amendement n° 516.
Ah non, pas le rabot, monsieur le premier président !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 36 Contre 115
Je mets aux voix l'article 1er F, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 133 Contre 17