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Il se fonde sur l'article 100. Il me semblait que, au cours d'un débat sur un amendement, les députés devaient s'exprimer sur l'amendement examiné ou ,
à tout le moins, ne pas s'écarter de son objet. Je réponds à M. Gosselin, qui a un avis sur les groupes de gauche.
Ne vous en déplaise, mon cher collègue, notre débat a été très utile car il a montré que les 1 200 euros étaient un mensonge.
Il a montré que ceux qui auront des carrières longues cotiseront soit quarante-trois, soit quarante-quatre ans : ce sera la loterie. Il a révélé que sur les 19 milliards d'euros d'économies que le Gouvernement veut dégager, plus de 12 milliards seraient payés par les femmes, soit les deux tiers. Si cette assemblée veut défendre les femmes, elle...
Vous pouvez penser que ce débat a duré longtemps, ce qui est vrai, mais…
Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu. Ce débat a permis rien de moins que de révéler ces trois éléments : les 1 200 euros sont un mensonge, les carrières longues ne sont pas stabilisées et les femmes paient les deux tiers des 19 milliards d'économies. C'est une première dans l'histoire de notre pays.
Sur le fondement de l'article 54, alinéa 4, qui fait allusion à la nécessité que notre assemblée soit « suffisamment informée ». De toute évidence, il y a une incompréhension des propos de M. le ministre sur plusieurs bancs de l'hémicycle.
Il serait donc souhaitable qu'il réponde à la question très précise de M. Pradié.
Nous serions alors suffisamment informés et l'article 54, alinéa 4 serait respecté, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre à la question de notre collègue Pradié et préciser quel sera l'impact budgétaire ? Nous savons que votre réforme va faire entrer 19 milliards dans les caisses de l'État. Dans ...
On n'entend pas !
J'ai encore une fois recours à l'article 54, alinéa 4. Monsieur le ministre, l'exposé sommaire de votre amendement explique que l'affilié « pourra bénéficier d'une retraite à taux plein », grâce à la création d'une quatrième borne d'âge pour les carrières longues, « si sa durée de cotisations effective atteint la durée d'assurance pour le droit...
Monsieur le ministre, vous créez trois conditions cumulatives…
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 2813, portant article additionnel après l'article 2.
Je suis saisie de onze amendements identiques n° 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650. L'amendement n° 2813 de M. Ugo Bernalicis est défendu. Sur les amendements n° 2813 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte ...
Merci, monsieur Tavel.
L'amendement n° 5562 de Mme Mathilde Panot est défendu. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 9311.
L'amendement n° 11160 de Mme Clémence Guetté est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 13944.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 14031.