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La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5161.
La parole est à M. Henri Alfandari.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4755.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement n° 5008.
La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir le sous-amendement n° 4945.
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir le sous-amendement n° 4935.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 5029.
La parole est à M. David Taupiac.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4746 et 5059. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4746.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5114.
Je vais mettre aux voix l'ensemble des amendements en discussion commune, ainsi que les sous-amendements qui leur sont rattachés.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 5030.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement n° 5059.
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement n° 5063.
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 4817.
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement n° 4830.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 34 Contre 99
Le sous-amendement n° 5017 de M. Grégoire de Fournas est défendu. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4987 et 5072. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4987.
Je mets aux voix l'amendement n° 3063.