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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault


13983 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4746 et 5059. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4746.

Je vais mettre aux voix l'ensemble des amendements en discussion commune, ainsi que les sous-amendements qui leur sont rattachés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 34 Contre 99

Le sous-amendement n° 5017 de M. Grégoire de Fournas est défendu. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4987 et 5072. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4987.