Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement n° 5072.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 4779.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 25 Contre 102
Le sous-amendement n° 5031 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement n° 5064.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement n° 5122.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 5195.
Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, n° 4937, 4940, 4941 et 4942. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 4937.
Je mets aux voix l'amendement n° 3804.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 28 Contre 102
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 4446.
La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir le sous-amendement n° 5324.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 28 Contre 104
Merci, monsieur Jumel.
Nous en venons aux sous-amendements aux amendements n° 3952 et identiques. Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 4850, 4855, 4856, 4857, 5125 et 5134.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir le sous-amendement n° 4743.
Le ministre est libre de prendre la parole quand il le souhaite.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 32 Contre 103
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 4940.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4803.
