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La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 4756.
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 4941.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 28 Contre 105
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 4770, 4790 et 5171.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 5250.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 32 Contre 103
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 4942.
Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, n° 5325, 5326, 5327 et 5328. Les sous-amendements identiques n° 5325 de M. Loïc Prud'homme et 5326 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5327.
La parole est à M. le ministre.
Il s'agit d'une erreur. Il n'y a pas de scrutin public pour l'instant.
Le sous-amendement n° 5328 de Mme Mathilde Hignet est défendu. Le sous-amendement n° 5330 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5294.
Nous en venons au sous-amendement n° 4990.
La parole est à Mme Juliette Vilgrain, pour soutenir le sous-amendement n° 5239.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4766.
Je viens de préciser qu'il y avait une erreur d'affichage.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5113.
Nous allons supprimer toutes les mentions relatives à des scrutins publics à l'écran, et vous me ferez confiance quant à ceux que j'ai effectivement annoncés.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir le sous-amendement n° 4819.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 4821 et 5092.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 5300.