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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 1709.
Les amendements identiques n° 339 de M. Joël Giraud, 2830 de M. Antoine Vermorel-Marques et 2980 de Mme Lise Magnier sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour soutenir l'amendement n° 2824.
L'amendement n° 2971 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 212.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 2933.
L'amendement n° 2859 de M. Antoine Vermorel-Marques est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 11.
Nous n'avons pas bien entendu, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 42 Contre 6
La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 902 portant article additionnel après l'article 11.
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 2048.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2714 et 1858, tendant à supprimer l'article 1er bis A. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2714.
